| Adrien Dessalles - West Indies, French - 1847 - 506 pages
...encore par la promptitude de notre application à les secourir dans leurs nécessités. A ces causes, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science,...pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, et nous plaît ce qui en suit : ARTICLE PREMIER.... | |
| André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...que de leur avantage et de leur bonheur. A ces causes et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science...pleine puissance et autorité royale , nous avons , par notre présent édit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons... | |
| 1847 - 1216 pages
..., et de notre tendre affection pour nos fidèles sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine...science, pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main , ordonnons , voulons et nous plait ce qui suit... | |
| Société dunkerquoise pour l'encouragement des sciences, des lettres et des arts - 1910 - 1092 pages
...avons et que Nous aurons toujours pour leur conservation. A CES CAl'SES et autres, à ce nous mouvant. de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, NOUS AVONS DECLARE ET ORDONNE par ces présentes signées de notre main, nous déclarons et ordonnons, voulons... | |
| Société académique du Nivernais, Nevers - Nièvre (France) - 1911 - 560 pages
...bénéfices qui y ont été ou pour« raient y être unis. A ces causes et autres à ce nous mouvant, « de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science,...pleine « puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes, « signées de notre main, déclaré ef ordonné, déclarons et ordon« nons, voulons... | |
| Ariège (France) - 1911 - 544 pages
...moyen de donner une première éducation à leurs enfans. A ces causes et autres à ce nous mouvant de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER Le Collège de notre ville de Pamiers sera... | |
| Julien Hayem - France - 1911 - 608 pages
...prévenir es fraudes, et contenir par la rigueur de nos loixceux qui seroient capables d'eu commettre, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et aulhorité royale ; nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes signées de notre... | |
| Russell Parsons Jameson - Antislavery movements - 1911 - 396 pages
...oncle le comte de Toulouse, et autres pairs de France, grands et notables personnages de notre royaume, et de notre certaine science, pleine puissance, et autorité royale, nous avons par le présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons,... | |
| Edmond Leclair - Guilds - 1912 - 416 pages
...tout ce qu'exige le bien de la capitale d'une Province qui Nous sera toujours chère. A ces causes, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science,...autorité royale, Nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes, signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons, voulons et Nous plaît... | |
| Pierre Rabatel - Grenoble (France) - 1912 - 402 pages
...fidélité dont ils nous ont toujours donné des preuves. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par notre présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et... | |
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