... être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir... Au Bas-Niger - Page 173by Edouard Viard - 1886 - 309 pagesFull view - About this book
| Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni do marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves...Chapitre III. Déclaration relative à la neutralité des territoire* compris dans le bassin conventionnel du Congo. Art. 10. Afin de donner une garantie nouvelle... | |
| Gaston Bonet-Maury - France - 1907 - 344 pages
...également, les puissances déclaraient que les territoires, formant le bassin du Congo, ne pouvaient servir ni de marché, ni de voie de transit pour la...des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune d'elles s'engageait à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et punir... | |
| Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite desesclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens... | |
| Alexandre Mérignhac - International law - 1907 - 820 pages
...terre et sur mer étant interdites, les territoires occupés par ces puissances dans le bassin du Congo ne pourront servir ni de marché, ni de voie de transit pour la vente des esclaves de quelque race que ce soit. Ainsi l'Acte de la Conférence vise à la fois la traite... | |
| Belgium - 1909 - 966 pages
...influence dans les territoires formant ie bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la trait. esclaves, de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances'engage à employer tous les... | |
| Hilaire Dulong - 1911 - 346 pages
...mfluence dans les territoires formant ie has>iu conventionnel du Congo,, déclarent tlne ces territoires ne pourront servir ni de marché, ni de voie de transit...soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tons les moyens en son pouvoir pour mettre lin à ce commerce et pour punir ceux ipii s'en occupent.... | |
| Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit...des esclaves, de quelque race que ce soit. Chacune décès Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce... | |
| Gustav Spiller - International relations - 1911 - 520 pages
...nt Ic bassin conventionnel du Congo, declarent que ces territoires ne pourront servir ni de marche ni de voie de transit pour la traite des esclaves,...quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engagcnt a employer tous les movers en son pouvoir pour mettre fin a ce commerce et pour punir ceux... | |
| Gustav Spiller - Race relations - 1911 - 596 pages
...influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves, de quelque race ique ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre... | |
| Pasquale Fiore - International law - 1911 - 936 pages
...conventionnel du Congo « déclarent que cos territoires ne pourront servir ni de marché, ni '. tic voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que c ce soit. Chacune de ces puissances s'engage à employer tous les « moyens en son pouvoir pour mettre... | |
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