 | Charles Theodore Beauvais de Preau - Autographs - 1820 - 350 pages
...le même rang en France que les princes dignitaires de l'empire. « 3. SM l'empereur des Francais, roi d'Italie, cède et donne, par les présentes,...d'hypothèques , et pour en jouir en toute propriété , a dater de la signature du présent traité. « 4- Ladite propriété passera aux enfans et héritiers... | |
 | comte Joseph-Léopold-Sigisbert Hugo - France - 1823 - 498 pages
...rang , en France , que les princes dignitaires de l'empire. ARTICLE III. SM l'empereur des Français, roi d'Italie, cède et donne , par les présentes...bois qui en dépendent, jusqu'à la concurrence de 5o,ooo arpens , le lout dégrevé d'hypothèques , et pour en jouir, en toute propriété, à dater... | |
 | Isambert (M., François André) - International law - 1823 - 476 pages
...le même rang, en France, que les princes dignitaires de l'empire. 3. SM l'empereur des Français, roi d'Italie, cède et donne, par les présentes en...fermes de Navarre, et les bois qui en dépendent, jusqu'a la concurrence de cinquante mille arpens; le tout dégrèvé d'hypothèques et pour en Jouir... | |
 | comte Joseph-Léopold-Sigisbert Hugo - France - 1823 - 510 pages
...ARTICLE III. SM l'empereur des Français , roi d'Italie , cède et donne , par les présentes , en tolale propriété , à SAR le prince des Asturies et à...bois qui en dépendent, jusqu'à la concurrence de 5o,ooo arpens , le tout dégrevé d'hypothèques , et pour en jouir, en toute propriété, à dater... | |
 | Jacques-Antoine Dulaure - France - 1825 - 970 pages
...le litre de Princes et d1 ] Altesse sêrénissime. L'empereur lui cède les palais, parcs, et ferme de Navarre et les bois qui en dépendent, jusqu'à la concurrence de cinquante mille arpens, et lui donna quatre cent mille francs de rentes apanagères. Soit que Napoléon voulût punir le prince... | |
 | Josʹe Maria Queipo de Llano Ruiz de Saravia Toreno (Conde de) - 1836 - 942 pages
...auront toujours le môme rang en Franco que les princes dignitaires du l'empire. ART. III. SM l'empereur cède et donne par les présentes , en toute propriété, à SAR le prince des Asluries et à ses descendans , les palais , parcs , fermes de Navarre, et les bois qui en dépendent... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pages
...parles présentes, en toute propriété, à SA I! . le prince des Âsturies et à ses descendants, les palais, parcs, fermes de Navarre, et les bois...dépendent , jusqu'à la concurrence de cinquante mille arpents, le tout dégrevé d'hypoihèques el pour en jouir en toute propriété , à dater île la... | |
 | Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1841 - 380 pages
...donne par les présentes en loule propriété, à SAR le prince des Asluries et à ses descendants, les palais, parcs, fermes de Navarre et les bois qui...dépendent, jusqu'à la concurrence de cinquante mille arpents, le tout dégrevé d'hypothèques, et pour en jouir en toute propriété, à dater de la sïgnaturedu... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1842 - 648 pages
...présent ••n toute propriété, à SAR le prince des Asturies et à ses descendants, les pote. parcs, fermes de Navarre et les bois qui en dépendent , jusqu'à la concurrence de cinquante mille arpents, le tout dégrevé d'hypothèques, et pour en jouir en touir propriété, 1 dater de la signature... | |
 | comte Guillaume de Garden - Europe - 1848 - 442 pages
...même rang, en France, que les princes dignitaires de l'empire. «Art. 3. SM l'empereur des Français, roi d'Italie, cède et donne par les présentes, en...propriété , à SAR le prince des Asturies et à ses descendants les palais, parcs, fermes de Navarre, et les bois qui en dépendent, jusqu'à la concurrence... | |
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Francais, roi d'Italie, cède et donne, par les présentes, en toute propriété à SAR le prince des Asturies et à ses... 
