 ... acte. Dans l'exercice de cette navigation les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs...  Bulletin de la Société languedocienne de géographie - Page 106by Société languedocienne de géographie - 1885Full view - About this book
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice-versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que...conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des États riverains et ceux des non-riverains,... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice-versû, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours de ce fleuve. Ces dispositions sont reconnues par les Puissances signataires comme faisant désormais partie du droit... | |
 | René Claparède, H. Christ-Socin - Belgium - 1909 - 332 pages
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage ainsi que pour...conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des Etats riverains et ceux des nonriverains,... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et tuce versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que...sur le parcours de ce fleuve. En conséquence, sur le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des Etats... | |
 | Theodor Niemeyer - Conflict of laws - 1913 - 656 pages
...tant pour la navigation lUrecte de la pleine mer vers lea ports interieurs du Cungo, et vice-versä, que pour le grand et le petit cabotage ainsi que pour la batellerie sur le parcours de ce fleuve. En consequence sur tout le parcours eaux embouchures du Congo il ne sera fait aucune distiction entre... | |
 | International law - 1886 - 804 pages
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers los ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que...sur le parcours de ce fleuve. En conséquence, sur le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des Etats... | |
 | Antonin Debidour - Europe - 1916 - 392 pages
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que...sur le parcours de ce fleuve. En conséquence, sur le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des États... | |
 | Antonin Debidour - Europe - 1917 - 388 pages
...égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports du Niger, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que...sera fait aucune distinction entre les sujets des Etats riverains et ceux des non-riverains, et il ne sera concédé aucun privilège exclusif de navigation,... | |
 | Sir Thomas Barclay - Declaration of London - 1917 - 352 pages
...de toutes les nations sont traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. Il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des États riverains et ceux des États non riverains. Article V.— Les droits de navigation prélevés sur les fleuves internationaux... | |
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