...soient et demeurent éteintes. Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs et municipalités, que les présentes ils fassent transcrire...leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorte et départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi, nous avons...

...prompte expédition et exécution. « Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs et municipalités, que les présentes ils fassent transcrire...foi de quoi nous avons signé et fait contresigner ces dites présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Élut. « A Paris, le vingt-sixième...

...fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. » ART. V. Si Je roi est mineur,...

...fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. » 4. Si le roi est mineur,...

...prompte expédition et exécution. * Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs et municipalités, que les présentes ils fassent transcrire...foi de quoi nous avons signé et fait contresigner ces dites présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. * A Paris, le vingt-sixième...

...prompte expédition et exécution. « Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs et municipalités, que les présentes ils fassent transcrire...départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume. Eu foi de quoi nous avons signé et fait contresigner ces dites présentes, auxquelles nous avons fait...

...expédition et exécution. • Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs et municipalités, que les présentes ils fassent transcrire...sur leurs registres, lire, publier et afficher dans lours ressorts et départemenls respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous...

...accélérer l'exécution des présentes. MANDONS et ordonnons à tous les tribunaux , corps administratifs et municipalités, que les présentes ils fassent transcrire...foi de quoi Nous avons signé et fait contresigner ces dites présentes, auxquelles Nous avons fait apposer le sceau de l'État. A Paris, le 22e jour...

...fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.» Art. 4. Si le roi est mineur,...

...présentes ils fassent consigner dans leurs registres et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat, à Paris, le seizième jour...