 | Henri Pascaud - Municipal corporations - 1877 - 310 pages
...rues, le À « tnmulte excité dans les lieux d'assemblée publique, « les bruits et attroapetaents nocturnes qui troublent le « repos des citoyens ;...« tels que les foires, marchés, réjouissances et céré« monies publiques : spectacles, jeux, cafés, églises et « autres lieux publics ; « 4°... | |
 | Joseph Liger - 1877 - 138 pages
...accompagnées d'ameutement dans les rues; le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands raesemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Henri Pascaud - Municipal corporations - 1877 - 312 pages
...d'assemblée publique, « les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le « repos des citoyens ; a 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits «...« tels que les foires, marchés, réjouissances et céré« monies publiques : spectacles, jeux, cafés, églises et « autres lieux publics ; « 4°... | |
 | Local government - 1877 - 882 pages
...août 1790. titre XI, art. 3, n"'ôel 4, confie a la vigilance et < l'autorité des corps mnnicipaux le maintien du bon ordre dans les endroits où il...rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, etc., et l'inspection sur la fidélité îles denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou a la mesure... | |
 | Léon Aucoc - Administrative law - 1878 - 750 pages
...nuisibles ; — 2° le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique... ; — 5° le maintien du bon ordre dans les endroits où il...lieux publics ; — 4° l'inspection sur la fidélité du^débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune (nous devons dire aujourd'hui au mètre)... | |
 | Alfred Bouchard - Drama - 1878 - 456 pages
...Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 8»... 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres... | |
 | Alfred Bouchard - Drama - 1878 - 438 pages
...Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 2°... 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres... | |
 | Alfred Bouchard - 1878 - 414 pages
...Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 2°. . . 3" Le maintien du bon ordre dans les endroits où...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres... | |
 | Alfred Seresia - 1879 - 508 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. (142-174.) 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. (175-241.) 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune... | |
 | Alexandre Philippe A. Ledru-Rollin - France - 1879 - 1020 pages
...commodité... » lo attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; » Paragraphe 5. « Le maintien du bon ordre dans les endroits où il...d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances, cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » Voilà ce fameux,... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
