 | Henri Joseph Gisquet - France - 1841 - 282 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, jeux, cafés, églises et autres lieux; » 4° L'inspection sur la fidélité du débit des marchandises... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...d'ameutements dans les rues, les charivaris, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent...grands rassemblements d'hommes , tels que les foires , réjouissances et cérémonies publiques . spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics,... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...du bon ordre dans les endroits où il « se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les a foires, marchés , réjouissances et cérémonies...du débit des denrées qui « se vendent au poids , à l'aune , ou à la mesure , et sur la « salubrité des comestibles exposés en vente publique... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d ameutement , telsque les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés,... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos du citoyen ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...cérémonies publiques, spectacles , jeux, cafés et autres lieux publics; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...l'avenir. « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il « se fait de grands rassembletnens d'hommes , tels que les « foires, marchés , réjouissances...du débit des denrées qui « se vendent au poids , à Y aune , ou à la mesure , et sur la <f salubrité des comestibles exposés en vente publique... | |
 | Ferdinand Béchard - Local government - 1851 - 424 pages
...d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et les attroupements nocturnes qui troublent le repos des...cérémonies publiques , spectacles , jeux , cafés et autres lieux publics ; 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent... | |
 | Ferdinand Béchard - 1852 - 622 pages
...d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, lesbruits et les attroupements nocturnes qui troublent le repos des...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés et autres lieux... | |
 | Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...les lieux d'assemblée publique, les « bruits et attroupements nocturnes qui troublent le re« pos des citoyens ; « 3° Le maintien du bon ordre dans...publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres o lieux publics ; « 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées « qui se vendent au... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...accompagnées dameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent...Le maintien du bon ordre dans les endroits où il sa fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
