 | 1856 - 660 pages
...prclevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les paviltons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. — Une commission sera établie et se composera des délègues •*> de l'Autriche, de la... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 846 pages
...sur les navires parcourant le Bas-Danube, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tout autre , les pavillons de toutes les nations seront...traités sur le pied d'une parfaite égalité. 4. Pour réaliser les stipulations contenues dans l'Article précédent, les Puissances Coutraclantes,... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 3. Une Commission sera établie qui se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. t'ne Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1857 - 668 pages
...pourront être prélvées, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. XVII. Une Commission sera établie et se composera des Délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...pourront être prélevés, a la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité." MM. les Plénipotentiaires de la Turquie déclarent <\n-- la Sublime Porte fera volontiers les avances... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | Eugène Pick (pseud.) - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 444 pages
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. AET. 4t. Une Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...pourront être prélevés, à la condition expresse que , sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. XVII. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
| |
Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités... 
