 | Auguste de La Lande - Marriage (Roman law) - 1881 - 212 pages
...qu'elle soit faite par l'époux donataire pour profiter aux enfants nés du mariage. » Article 1083 : « La donation dans la forme portée au précédent article sera irrévocable en ce sens seulement que le donataire ne pourra plus disposer à titre gratuit des objets compris dans la donation si ce n'est... | |
 | Honoré Tessier - Community property - 1881 - 748 pages
...alitmtiona araiatt pu tac 1 L'art. 1083 CC porte à cet égard : « La donation dans la forme por» tée au précédent article sera irrévocable, en ce sens...seulement que le /• donateur ne pourra plus disposer, A titre gratuit, des objets compris •• dans lu donation, si ce n'est pour sommes modiques, A titre... | |
 | France - Civil law - 1882 - 814 pages
...survie du donateur, présumée faite au profit des enfants et descendants à naitre du mariage. 1O83. La donation, dans la forme portée au précédent...plus disposer, à titre gratuit, des objets compris clans '. •. donation, si ce n'est pour sommes modiques. titre de récompense ou autrement. 1084.... | |
 | Napoléon Madeleine Le Senne - Women - 1884 - 446 pages
...naître du mariage, pour le même cas où l'époux donateur survivrait à l'époux donataire *. Elle « sera irrévocable en ce sens seulement que le donateur...sommes modiques à titre de récompense ou autrement ». Mais le donateur aura toujours le droit d'aliéner à titre onéreux, c'est-à-dire de vendre,... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1456 pages
...donateur. présumée faite au profit des eni'ant.s et descendants à naître du mariage. Art. 1083. tés. Chapitre VIL — Des différentes espèces de...et de leurs droits. Section I'°. — Des oooblig un pourra plus disposer, à titre gratuit, des objets compris dans la donation, si ce n'est pour sommes... | |
 | 1886 - 974 pages
...qu'aux termes de l'art. 1083 du Code civil, la donation de biens à venir est irrévocable en ce sens que le donateur ne pourra plus disposer à titre gratuit...dans la donation, si ce n'est pour sommes modiques et à titre de récompense ou autrement; — Qu'en se fondant sur ces dispositions, le jugement attaqué... | |
 | Georges de Laguarigue de Survilliers, Université de Bordeaux. Faculté de droit - 1887 - 592 pages
...permise par le Code comme par l'ancien droit, lorsqu'elle est stipulée par contrat de mariage. Elle est irrévocable en ce sens seulement que le donateur...dans la donation, si ce n'est pour sommes modiques (2). Si la donation est cumulative, le donataire jouit du droit d'option comme si le donateur était... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...profit des enf'ans et descendans à naître du mariage, 1083. La donation, dans la forme portée an précédent article, sera irrévocable , en ce sens...gratuit, des objets compris dans la donation, si ce n'est paur sommes modiques, à titre de récompense ou autrement. 1084. La donation par contrat de mariage... | |
 | François Laurent - Civil law - 1887 - 686 pages
...gratuit des biens compris dans l'institution. C'est ce que dit l'article 1083, qui est ainsi conçu : « La donation, dans la forme portée au précédent...seulement que le donateur ne pourra plus disposer àiitre gratuit des objets compris dans la donation, si ce n'est pour sommes modiques, à titre df;... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - Civil law - 1888 - 972 pages
...C'est ce que dit l'art. Í083, ainsi conçu : « La donation dans la forme portée aupréce» dent article, sera irrévocable, en ce sens seulement que le donateur ne » pourra pina disposer, à titre gratuit, des objeta compris dans la dona» lion, si ce n'est pour sommes modiques,... | |
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