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" La donation, dans la forme portée au précédent article, sera irrévocable, en ce sens seulement que le donateur ne pourra plus disposer, à titre gratuit, des objets compris dans la donation, si ce n'est pour sommes modiques, à titre de récompense... "
Des donations entre-vifs et des testaments: ou Commentaire du titre II du ... - Page 489
by Troplong (M., Raymond-Théodore) - 1855
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(CXLVII, 244 p. dupl.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...survie du donateur, présumée faite au profit des enfants et descendants à naître du mariage. 1083. La donation dans la forme portée au précédent article sera irrévocable, en ce gens seulement que le domteur ne pourra plus disposer, à titre gratuit, des objets compris dans la...
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Code Napoléon, seul texte du code civil officiel pour la Belgique: édition ...

Belgium - 1857 - 466 pages
...descendants à naitre du mariage. — C. 898, 947, 959, 960, 1083, 1087-1090, 1093, 1350, 1352. 1085. La donation, dans la forme portée au précédent...gratuit, des objets compris dans la donation, si ce n'csL pour sommes modiques, à titre de récompense ou autrement. — C. 1082, 1093. 1084. La donation...
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Nouveau manuel pratique du Code Napoléon: explique ... Agréé par le Ministre ...

France - Civil law - 1857 - 624 pages
...dépouille pas actuellement ; et cet acte n'est irrévocable qu'en ce sens que le donateur ne peut plus disposer à titre gratuit des objets compris dans la donation , si ce n'est pour somme modique ; mais il peut encore en disposer valablement à titre onéreux. 2° Toute personne peut...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1857 - 658 pages
...disposition est déclarée irrévocable, en ce sens que le donateur n'a plus le droit de disposer, à lilre gratuit, des objets compris dans la donation, si ce n'est pour sommes modiques; qu'il épuise par là tout 'ou partie de la quotité disponible; qu'il peut se mettre dans "I impuissance...
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Traite des droits d'enrégistrement, de timbre, d'hypothèque, et des ...

P. L. Chamionnière - 1856 - 612 pages
...évidemment erroné, puisque l'art. 1088, C. civ., dit au contraire que ces donations sont irrévocables, en ce sens seulement que le donateur ne pourra plus disposer à titre gratuit des objets donnés, L'évêque de Trêves s'était exactement réservé la même faculté que s'il eût fait une...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Part 147, Volume 37

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1858 - 948 pages
...(c'est-à-dire la donation de tout ou partie des biens que le donateur laissera, au jour de son décès) sera irrévocable, en ce sens seulement que le donateur ne pourra plus disposer, à litre yraluit, des objets compris dans la donation... » 11 peut doue en disposer, à titre onéreux;...
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Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France - Law - 1859 - 1772 pages
...1350, 1352. 1085. La donation, dans la forme portée au précédent article, sera irrévocable, eu ce sens seulement que le donateur ne pourra plus disposer,...sommes modiques, à titre de récompense ou autrement. — с. Ю82, юэз. 1004. La donation par contrat de mariage pourra être faite cumulafcTiment des...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1860 - 706 pages
...une existence utile; — Attendu que si, aucas d'une institution contractuelle, le donateur ne peut plus disposer à titre gratuit des objets compris...sommes modiques à titre de récompense ou autrement, à plus forte raison le donateur ne peut faire de dispositions gratuites qui auraient pour résultat...
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Revue critique de législation et de jurisprudence, Volume 16

Law - 1860 - 596 pages
...l'article 1083, portant que pareille disposition « est irrévocable, en ce sens que le donateur ne peut plus disposer, à titre gratuit, des objets compris...dans la donation, si ce n'est pour sommes modiques. » D'où la conséquence manifeste que, dans notre espèce, le donateur ne peut plus, ainsi que nous...
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Journal des notaires et des avocats

Law - 1860 - 764 pages
...d'avoir une existence utile; Attendu que si, en cas d'une institution contractuelle, le donateur ne peut plus disposer à titre gratuit des objets compris dans la donation, si ce n'est pour des sommes modiques à litre de récompense ou autrement, à plus forte raison le donateur ne peut...
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