 | Alfred Bouchard - 1878 - 414 pages
...1790. — Extrait de la loi d'organisation judiciaire. — Police des théâtres. TITRE XI. ART. 3. — Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 2°. . . 3" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements... | |
 | Alfred Bouchard - Drama - 1878 - 438 pages
...1790. — Extrait de la loi d'organisation judiciaire. — Police des théâtres. TITRE XI. ART. 3. — Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 2°... 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements... | |
 | Alfred Bouchard - Drama - 1878 - 456 pages
...1790. — Extrait de la loi d'organisation judiciaire. — Police des théâtres. TITRE XI. ART. 3. — Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 8»... 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 738 pages
...l'organisation judiciaire, contient un titre sur les juges en matière de police-, l'article 3 (i) porte : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté ou la commodité du passage dans les rues, quais , places... | |
 | Alfred Seresia - 1879 - 508 pages
...l, titre XI, de la loi des l6-24 août l790 est le siége de la matière. Il est ainsi conçu : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont : « l° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais,... | |
 | Ledru-Rollin - France - 1879 - 624 pages
...texte de la loi de 1790. Voici ce qu'on y lit au chapitre Des juges en matière de police : « Art. 5. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité... » les attroupements nocturnes qui troublent... | |
 | George Martin - Justice, Administration of - 1880 - 558 pages
...lois. La loi du 16-24 août 1790, sur l'organisation judiciaire, porte à l'article 3 du titre n : « Les objets, de police, confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...'2't aoi'it 1790. loi du 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire. (Extrait.) TITRE XI. Art. 3. — Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places... | |
 | Jules Poudra, Eugène Pierre - Administrative law - 1881 - 574 pages
...délégué qui doit représenter l'autorité dans les réunions. 2. Loi du 2'< août 1790. — Art. 3, « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 2e Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les... | |
 | Jules Poudra - Administrative law - 1881 - 572 pages
...délégué qui doit représenter l'autorité dans les réunions. 2. Loi du 24 août 1790. — Art. 3, « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 2e Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les... | |
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Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... 
