...moindre atteinte à l'unité et l'indivisibilité do la République française. Citoyens, que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par los hommes libres. Vivre liltre ou mourir est la devise d'un sans-culotte français. Vivo la République...

...31. Les hommes réunis en société doivent avoir un moyen légal du résister à l'oppression. 33. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer, et de changer sa constitution. Une génération n'a pas le droit d'assujétir à ses lois les générations futures, et toute hérédité dans les...

...une entière liberté. 27. Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit a l'instant suis & mort par les hommes libres. 28. Un peuple a toujours...changer sa constitution. Une génération ne peut assujétir à ses lois les générations futures. 29. Chaque citoyen a un droit égal de concourir...

...surtout daqs la Constitution du 24 juin 1793. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, art. 28 : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de...peut assujettir à ses lois les générations futures ». — Atlile : Constitution girondine des 15-16 février 1793. Projet de déclaration des droits...

...d'hier n'oblige pas aujourd'hui » ; — III, 18, m fine. 5. Conit. du 24 juin 1793, déclaration, art. 28 : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de...changer sa constitution. Une génération ne peut assujetti^ à ses lois les générations futures. » « lois intangibles ». — Le premier argument...

...souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. 27. Que tout individu qui usurperait la souveraineté, soit à...changer sa constitution. Une génération ne peut assujétir à ses lois les générations futures. 29. Chaque citoyen a un droit égal de concourir...

...assemblé doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. ART. 27. — Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. ART. 28. — Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une...

...ressemblent davantage à la Déclaration de 1793. Par exemple l'article XXVIII de cette dernière dit : « Ur peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer so constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. Cette même...

...sous laquelle il s'est débattu toute sa vie : il était à la fois républicain et impérialiste. « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...peut assujettir à ses lois les générations futures (art. xiv). » Et en même temps il se proposait de rétablir les institutions napoléoniennes. L'antinomie...

...moyen est impuissant, l'insurrection est le plus saint de tous les devoirs. 3o. Un peuple a toujours droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération n'a pas le droit d'assujétir à ses lois les générations futures ; toute hérécrime. 16. La loi...