...souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. » « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...assujettir à ses lois les générations futures. » La Constitution de l'an III dit, dans l'article 17, des Droits : << La souveraineté réside essentiellement...

...assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. ART. 27. — Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. — Cf. art. 25. ART. 28. — Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa...

...Les assemblées primaires y occupaient la place des town meetings l . Après avoir déclaré que le peuple « a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution », « qu'une génération n'a « pas le droit d'assujettir à ses lois les générations « futures...

...des familles ayant réfmé sur la France sont inéligibles à la présidence de la République. 1. « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. » Article 2S de la Déclaration des droits de 1793. CHAPITRE 1II DEUXIÈME ET TROISIÈME LOIS CONSTITUTIONNELLES...

...souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. 27. Que tout individu, qui usurperait la souveraineté, soit à...assujettir à ses lois les générations futures. 29. Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi et à la nomination de ses...

...chères aux républicains. ART. 29. L'article a 7 de la Déclaration des droits ainsi conçu : Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libret , sera , par le génie des poètes républicains , mis en beaux vers et chanté en chœur, chaque...

...de résistance à ces différents actes d'oppression doit être réglé par la Constitution. XXXIII. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération n'a pas le droit d'assujétir à ses lois les générations futures, et toute hérédité dans les...

...procèderait au jugement des Directeurs déchus et des membres des assemblées dissoutes. « Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres, » disait la Déclaration des droits de 1793. La culpabilité des Directeurs et des députés n'était...

...Constitution du 24 juin П93 (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, art. 27) : Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres — et dans la loi du 10 mars П93 sur la création d'un tribunal révolutionnaire, titre 2, article...

...assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. ART. 27. — Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. ART. 28. — Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une...