...gouvernent. Toute institution qui ne suppose pas le peuple bon et le magistrat corruptible est vicieuse. t » peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...constitution. Une génération n'a pas le droit d'assujettir les générations futures, et toute hérédité dans les fonctions est absurde et tyrannique. Il ya...

...individu qui usurperait la souteraineté , soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. 28. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois Its sénérations futures. si. Chaque citoyen a un droit égal de concourir...

...soit en assurant les moyens d'existence à ceux qui sont hors d'état de travailler. , Enfin: Art. 14. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. Après la déclaration des droits de l'homme...

...tout État libre, la loi doit surtout défi'ndrc la liberté publique DOCTRINE HK COHDORCF.T Un pcuplp a toujours le droit de revoir, de réformer et de...constitution. Une génération n'a pas le droit d'assujettir les générations futures, et toute hérédité dans les fonctions est absurde cl tyrannique. 11 ya...

...individu qui usurperait la souveraineté, soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. — 28. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujétir à ses lois les générations futures. — 29. Chaque citoyen a un droit égal de...

...individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. XXV III. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. XXIX. Chaque citoyen a un droit égal de...

...peut pas décréter la légitimité du vol, de l'adultère, du meurtre, etc. Hors ces (1) « Art. 28. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution; une génération ne ]>cut assujettir les générations futures. » (Déclaration des Droits.') : L'ÉTAT 175 cas, parfaitement...

...le chef de l'État, car une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Un ministre ne peut être banquier, ni jouer à la Bourse. (Rêveries politiques.) Sans confiance absolue,...

...lividu qui usurperait la souveraineté, sojt à l'instant mis à mort par les hommes libres. Art. 23. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitua m. Une génération ne peut assujettir à sgs Jqis les générations futures. Art. 29. Chaque...

...s'exprimait ainsi : CONSTITUTION. DÉCLARATION DES DROITS DE l.'lloMMi: ET DU CITOYEN. Arl. 14. — Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. FORMES DU GOUVERNEMENT. L'avènement de l'Empereur...