 | Camille de Rochemonteix - Education - 1901 - 492 pages
...rubrique suivante : Des associations on réunions illicites. Ces articles sont ainsi conçus : 291. — « Nulle association de plus de vingt personnes, dont • le but sera de se réunir tons les jours ou à certains jours pour « s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques... | |
 | Roland Gaignerot - 1901 - 910 pages
...sur les personnes civiles, p. 82 et 96. (') Ollivier, L'Eglise et l'Etat. (3) Laurent, I, 381. (') « Nulle association de plus de vingt personnes dont le but sera de réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires,... | |
 | France - 1903 - 1174 pages
...» Ce texte abroge d'une façon formelle, l'article 291 du Code pénal de 1810, en vertu duquel : « Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours, à certaines heures déterminées pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres,... | |
 | Léon Michoud - PERSON (LAW) - 1906 - 498 pages
...loute association de plus de vingt personnes, non autorisée par le Gouvernement, dont le but serait de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, politiques, littéraires on autres. Il n'y aurait eu d'exception à faire que pour celles qui exceptionnellejnent... | |
 | Maxime Leroy - France - 1907 - 300 pages
...fût montagnard ou thermidorien. L'arlicle291 du Code pénal, étendant la proscription, décréta: « Nulle association de plus de vingt personnes dont...du gouvernement et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la Société. » Ce fut là législation jusqu'en 1901, aggravée... | |
 | Hippolyte Taine - 1907 - 396 pages
...rigueur, l'universalité, la contrainte impérative et les plus savantes combinaisons de la loi. II « Nulle Association de plus de vingt personnes, dont...du gouvernement et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la Société.... Toute Association de la nature ci-dessus exprimée,... | |
 | Hippolyte Taine - 1907 - 388 pages
...rigueur, l'universalité, la contrainte impérative et les plus savantes combinaisons de la loi. 11 « Nulle Association de plus de vingt personnes, dont...s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou attlres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement et sous les conditions qu'il plaira... | |
 | Mermeix - Socialism - 1907 - 344 pages
...5*94 du code pénal (') ainsi que des autres lois ayant pour 1. Textes de ces articles : ART. 291. — Nulle association de plus de vingt personnes dont...jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, politiques, littéraires ou autres ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement et sous... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1907 - 1140 pages
...particuluTement les clubs et les réunions qu'ils avaient pour but de provoquer, décide » qu'aucune association de plus de vingt personnes, dont le but...jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, politiques, littéraires ou autres, ne pourra se former qu'avec l'autorisation du gouvernement et sous... | |
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Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux , littéraires , politiques ou autres , ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement,... 
