...à l'enseignement primaire public dans les écoles désignées à cet effet, les membres ou novices des associations religieuses vouées à l'enseignement...reconnues comme établissements d'utilité publique, sont dispensés du service militaire, s'ils ont, avant l'époque fixée pour le tirage, contracté,...

...instituteurs congréganistes souscrivent l'engagement à titre de membres ou novices d'associations religieuses vouées à l'enseignement et autorisées...reconnues comme établissements d'utilité publique. Les associations sont l'objet de cette faveur par le motif qu'elles présentent un caractère permanent...

...d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil départemental, soit sur la présentation des supérieurs des associations religieuses vouées à l'enseignement...jouissent du droit de présentation pour les instituteurs et les institutrices appartenant aux cultes non catholiques. En ce qui concerne les écoles arabes-françaises...

...liste d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil académique du département, ou bien sur la présentation qui est faite par les supérieurs,...associations religieuses vouées à l'enseignement, et autorisés par la loi, ou reconnues comme établissements d'utilité publique. » Cet article laisse...

...académique du département, soit tur la présentation qui est faite par les supérieurs pour les membres det associations religieuses vouées à l'enseignement...reconnues comme établissements d'utilité publique. Décret du 9 mars 1 832 : Art. 4. — ' Les recteurs, par délégation du ministre, nomment les instituteurs...

...d'une vacance de place. La nomination a lieu sur la présentation qui est faite par les supérieures pour les membres des associations religieuses vouées...reconnues comme établissements d'utilité publique. sirent s'établir. Ce consistoire a droit de présentation pour les institutrices de sa communion....

...et d'avan< cément, dressée par le Conseil académique du département (Instituteurs « laïques), soit sur la présentation qui est faite par les Supérieurs,...Associations religieuses vouées à l'enseignement. » (Instituteurs congréganistes.) % Nous ne disons pas que le législateur remettait ainsi à l'assemblée...

...l'article 31 de la loi, sont nommés par le conseil municipal de chaque commune et choisis, soit sur une liste d'admissibilité et d'avancement dressée par...département, « soit » sur la présentation qui en est faite par les supérieurs » pour les membres des associations religieuses vouées à » l'enseignement...

...département et choisis, soi,t sur une liste d'admissibilité dressée par le conseil départemental, soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs, pour les membres des associations religieuses, ou par les consistoires pour les instituteurs appartenant aux cultes non catholiques. Le préfet peut...

...qu'au contraire, elle permet, par son art. 31, aux municipalités de choisir leurs instituteurs parmi les membres des associations religieuses vouées à...reconnues comme établissements d'utilité publique ; Considérant que les Frères des Ecoles chrétiennes se trouvent dans ce cas, et que, d'ailleurs,...