 Le présent Traité sera ratifié, et les Ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs...  Histoire de ...: 1840. 1 - Page 79by Alfred Villeroy - 1841Full view - About this book
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Law of the sea - 1856 - 432 pages
...présente convention attribue le jugement de la capture. Art. 8. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...des Pays-Bas, Grand-duc de Luxembourg, ètre dissoute. Art.' IV. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées, à Londres, dans le délai de six semaines, ou plutôt si faire se peut. L'échange de ces ratifications aura lieu en mème temps... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...présente convention attribue le jugement de la capture. 8. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de. dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 428 pages
...dont l'expérience aurait démontré l'opportunité. Art. 16. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six mois à partir du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...connaissance des autres puissances, en les invitent ay accéder. ART. V. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. GRANDE-BRETAGNE ET RÉPUBLIQUE DE CHILI. Convention entre... | |
 | Europe - 1857 - 650 pages
...connaissance des autres puissances, en les invitent ay accéder. ART. V. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi, etc. GRANDE-BRETAGNE ET RÉPUBLIQUE DE... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1859 - 776 pages
...connaissance des autres puissances , en les invitant à y accéder. Art. 5. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres , dans le délai de six semaines, ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 468 pages
...dont l'expérience aurait démontré l'opportunité. Art. 16. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six mois & partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1864 - 988 pages
...des autres Puissances, en les invitant à y accéder. Art. V. — Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peuti. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont... | |
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