 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...Majesté l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, relativement aux îles d'Aland, est et demeure annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie. ART. 34. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...Majestés l'Empereur de toutes les Russies et le Sultan . » ayant conclu une Convention à l'effet de déterminer la force et le » nombre des bâtiments...légers, nécessaires au service de leurs côtes, » qu'Ellcs se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette Conven» tion est annexée au présent... | |
 | Eugène Woestyn - Crimean War, 1853-1856 - 1857 - 818 pages
...à ne conserver sur ce littoral aucun arsenal militaire maritime. conclu une convention à l'effet de déterminer la force et le nombre des bâtiments légers nécessaires au service de leurs r,ôl<js, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette convention est annexée au présent... | |
 | Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce littoral, aucun arsenal militaire-maritime. ART. 14. se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette Convention est annexée au présent Traité, et aiu-a même force et valeur que si elle en taisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée... | |
 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 pages
...l'empereur dé toutes les Russies de l'autre part, relativement aux. îles d'Aland, est et demeure annexée au présent traité , et aura même force et valeur que si elle en faisait partie. ART. 34. — Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris... | |
 | Felix Bamberg - Eastern question (Balkan) - 1858 - 174 pages
...différents ports de ces parages; le czar et le sultan concluent une convention particulière à l'effet de déterminer la force et le nombre des bâtiments légers nécessaires au service de leur littoral qu'ils se reservent d'entretenir dans la mer Noire; ils n'auront à l'avenir que six... | |
 | Charles Frédéric baron Sirtema de Grovestins - 1858 - 284 pages
...avoir été préalablement agréée par les puissances signataires du traité général, annexée audit traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Cette convention séparée ne pourra être ni annulée, ni modifiée, sans l'assentiment des puissances... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1859 - 482 pages
...1 4° LL. MM. l'empereur de toutes les Russies et le sultan, ayant conclu une convention à l'effet de déterminer la force et le nombre des bâtiments...faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annullée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataires du présent traité. 15° L'acte... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...Leurs Majestés l'empereur de toutes les Russies elle Sultan, ayant con« clu une convention à l'effet de déterminer la force et le nombre des bâtiments...convention est annexée au présent traité, et aura même a force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annu« lée, ni... | |
| |
Convention est annexée an présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des Puissances signataires du présent Traité. 
