| Hugo Grotius, Paul Pradier-Fodéré - International law - 1867 - 776 pages
...l'homme et du cilnyen (3-14 sept. 1791) : «Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément, » cet article qui est devenu la base de toutes les constitutions politiques de l'Europe... | |
| P. F. Baelden - 1869 - 426 pages
...résistance à l'oppression. « Art. 3. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. « Art. 4. La liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. « Art.... | |
| Eugène Poitou - Civil rights - 1869 - 372 pages
...proclamées par l'Assemblée constituante. « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. » Déclaration des droits, art. 3. La constitution répète le même principe et le... | |
| Alfred Desmasures - Aisne (France) - 1869 - 332 pages
...résistance à l'oppression. ARTICLE III. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. ARTICLE IV. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui;... | |
| International law - 1870 - 782 pages
...la résistance à l'oppression. Art. 3. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi... | |
| Alexandre Dumas - France - 1873 - 332 pages
...rugissements. 11 continua : ARTICLE 3. c Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu, ne peut exercer d'autorité qui n'en émane essentiellement... » Cette dernière phrase rappelait trop vivement à ceux qui l'écoutaient la discussion... | |
| Alfred Ritter von Vivenot - Austria - 1873 - 646 pages
...l'on a vu arriver depuis deux ans. 3°. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Ad 3tium. Toute souveraineté réside dans la puissance législative, légitimement... | |
| Alfred Ritter von Vivenot - Austria - 1873 - 676 pages
...l'on a vu arriver depuis deux ans. 3°. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Ad 3"°™. Toute souveraineté réside dans la puissance législative, légitimement... | |
| France constitutions - 1875 - 358 pages
...sûreté et la résistance à l'oppression. 3. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l'exercice... | |
| Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...résistance à l'oppression. ART. III.— Le principo de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu, ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. ART. IV. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi... | |
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