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" Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins - Page 173
1792
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Le droit de la guerre et de la paix, Volume 1

Hugo Grotius, Paul Pradier-Fodéré - International law - 1867 - 776 pages
...l'homme et du cilnyen (3-14 sept. 1791) : «Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément, » cet article qui est devenu la base de toutes les constitutions politiques de l'Europe...
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La morale de l'Etat

P. F. Baelden - 1869 - 426 pages
...résistance à l'oppression. « Art. 3. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. « Art. 4. La liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. « Art....
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La liberté civile et le pouvoir administratif en France

Eugène Poitou - Civil rights - 1869 - 372 pages
...proclamées par l'Assemblée constituante. « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. » Déclaration des droits, art. 3. La constitution répète le même principe et le...
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Histoire de la révolution dans le département de l'Aisne, 1789

Alfred Desmasures - Aisne (France) - 1869 - 332 pages
...résistance à l'oppression. ARTICLE III. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. ARTICLE IV. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui;...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

International law - 1870 - 782 pages
...la résistance à l'oppression. Art. 3. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi...
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La comtesse de Charny, Volume 2

Alexandre Dumas - France - 1873 - 332 pages
...rugissements. 11 continua : ARTICLE 3. c Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu, ne peut exercer d'autorité qui n'en émane essentiellement... » Cette dernière phrase rappelait trop vivement à ceux qui l'écoutaient la discussion...
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Quellen zur Geschichte der deutschen Kaiserpolitik Oesterreichs ..., Volume 1

Alfred Ritter von Vivenot - Austria - 1873 - 646 pages
...l'on a vu arriver depuis deux ans. 3°. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Ad 3tium. Toute souveraineté réside dans la puissance législative, légitimement...
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Quellen zur Geschichte der deutschen Kaiserpolitik Österreichs ..., Volume 1

Alfred Ritter von Vivenot - Austria - 1873 - 676 pages
...l'on a vu arriver depuis deux ans. 3°. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Ad 3"°™. Toute souveraineté réside dans la puissance législative, légitimement...
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

France constitutions - 1875 - 358 pages
...sûreté et la résistance à l'oppression. 3. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l'exercice...
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...résistance à l'oppression. ART. III.— Le principo de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu, ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. ART. IV. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi...
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