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" La partie de la contribution qui sera établie sur les revenus d'industrie et de richesses mobilières, sera du sou pour livre de leur montant présumé d'après les loyers d'habitation, et pourra même être portée au dix-huitième. "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 254
1790
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Les finances de l'ancien régime et de la révolution: origines du ..., Volume 1

René Stourm - Finance - 1885
...progressive, l'impôt « mobilier, établi par cette loi, était proportionnel au re1. Article 16 : La partie de la contribution qui sera établie sur les revenus d'industrie et de richesses mobilières sera du sou pour livre de eur montant présumé d'après les loyers d'habitation, et pourra...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1885
...rapporteur , donne lecture de l'article 6 du projet du comité qui devient le 8" du décrut. « Art. 8. La partie de la contribution qui sera établie sur les revenus d'industrie et de richesse mobilière sera de 12 deniers pour livre de leur montant, présumé d'après les loyers. »...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860

Émile Laurent (i.e. Jean Baptiste Émile), Jérôme Mavidal - France - 1885
...rapporteur, donne lecture de l'article 6 du projet du comité qui devient le 8e du décret. « Art. 8. La partie de la contribution qui sera établie sur les revenus d'industrie et de richesse mobilière sera de 12 deniers pour livre de leur montant, présumé d'après les loyers. »...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1885
...fera pas entrer en compte ceux que le même citoyen aurait à son principal domicile. Art. 16. •• La partie de la contribution qui sera établie • sur les revenus d'industrie it de richesses mo« bilières sera du sol pour livre de leur inon•• tant, présumé d'après les...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 2

France - Law - 1834
...seront comptés que les chevaux ou mulets servant habituellement au contribuable pour ces usages. 16. La partie de la contribution qui sera établie sur les revenus d'industrie et de richesses mobilières , sera du sou pour livrt de leur montant présumé d'après les loyer* d'habitation , et...
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