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" Simplon , soit établie de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le canton de Vaud , par la route de Versoy. "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L ... - Page 444
by Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1821
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 4

Belgium - Law - 1860
...elle et ses successeurs & perpétuité, sans exception! ni i ¿servis, à tous $ouveraineté et autres qui peuvent lui appartenir dans les lieux et territoires compris dans cette démarcation. SM le roi de Sarduigne consent en nutre ace que la communication entre le canton de Génère et le Valais, par la...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 2, Issue 1

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864
...successeurs, à perpétuité, sans exception ni réserve, à tous droits de souveraineté et autres qui peuvent lui appartenir dans les lieux et territoires...la communication entre le canton de Genève et le Vallais, par la route dile du Simplon, soit établie de la même manière que la France l'a accordée...
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Revue Militaire Suisse, Volume 15

Military art and science - 1870
...et autres qui peuvent lui appartenir, sans exceptions ni réserves. ART. 2. — Sa Majesté accorde la communication entre le Canton de Genève et le Valais par la route dite du Simplon, de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le pays de Vaud, par la route qui...
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Revue Militaire Suisse, Volume 15

Military art and science - 1870
...et autres qui peuvent lui appartenir, sans exceptions ni réserves. ART. 2. — Sa Majesté accorde la communication entre le Canton de Genève et le Valais par la route dite du Simplón, de lámeme manière que la France l'a accordée entre Genève et le pays de Vaud, par la...
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Revue savoisienne

Louis Revon, Aimé i. e. Cloude Aimé Constantin, Gustave Maillard, François Miquet, Marc Le Roux - Savoy (France and Italy) - 1875
...souveraineté et autres qui peuvent lui appartenir, sans exceptions ni réserves. ii. € Sa Majesté accorde la communication entre le canton de Genève et le Valais, par la route dite du Simplon, de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le pays de Vaud, pa^r la route qui...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876
...successeurs à perpétuité, sans exceptions ni réserves, à tous droits de souveraineté et autres qui peuvent Lui appartenir dans les lieux et territoires...canton de Genève et le Valais par la route dite du Simplón soit établie de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le canton...
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Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

Treaties - 1886 - 216 pages
...successeurs à perpétuité, sans exception ni réserves, à tous droits de souveraineté et autres qui peuvent lui appartenir dans les lieux et territoires...Canton de Genève et le Valais, par la route dite du Simplón, soit établie de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le Canton...
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Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Volume 4

Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1889
...souveraineté et autres qui peuvent Lui appartenir, sans exceptions ni réserves. Art. II. Sa Majesté accorde la communication entre le canton de Genève et le Valais par la route dite du Sùuplon, de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le canton de Vaud, par...
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The American Journal of International Law

James Brown Scott, George Grafton Wilson - Electronic journals - 1918
...souveraineté et autres qui peuvent lui appartenir, sans exceptions ni réserves. Art. II. — SM accorde la communication entre le Canton de Genève et le Valais, par la route dite du Simplon, de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le pays de Vaud, par la route qui...
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CONGRES DE VIENNE

M. CAPEFIGUE - 1864
...successeurs, à perpétuité, sans exception ni réserve, à tous droits de souveraineté et autres qui peuvent lui appartenir dans les lieux et territoires...la communication entre le canton de Genève et le Vallais, par la route dite du Simplon, soit établie de la même manière que la France l'a accordée...
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