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" Simplon , soit établie de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le canton de Vaud , par la route de Versoy. "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L ... - Page 444
by Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1821
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818
...successeurs à perpétuité, sans exceptions ni réserves, à tous droits de souveraineté et autres qui peuvent Lui appartenir dans les lieux et territoires compris dans cette démarcation. S.,, M. le Roi de Sardaigne consent en outre à ce , que la communication entre le Canton de Genève...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 407 pages
...Sardaigne consent en outre ^ à ce que la communication entre le canton de Genève et le Vallais , par la route dite du Simplon , soit établie de la même manière que là France l'a accordée entre Genève et le canton de Vaud , par la route de Versoy. Il y aura aussi...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 11

Christophe-Guillaume Koch - 1818
...route, et delà le long de cette rivière jusqu'à son embouchure dans Le lac. Art . i . Le roi accorde la communication entre le canton de Genève et le Valais, par la route du Simplon , de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le pays de Vaud 1 Voy,...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 11

Christophe Koch - Europe - 1818
...route, et delà le long de cette rivière jusqu'à son embouchure dans le lac. Art. i. Le roi accorde la communication entre le canton de Genève et le Valais, par la route du Simplon , de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le pays de Vaud . P....
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822
...successeurs à perpétuité, sans exceptions ni réserves, à tous droits de souveraineté et autres qui peuvent Lui appartenir dans les lieux et territoires...démarcation. SM le Roi de Sardaigne consent en outre a ce que la communication entre le canton de Genève et le Valais par la route dite du Simplon soit...
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Mémoires Anecdotiques Sur L'interieur de Palais de Napoléon: Sur ..., Volume 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829
...successeurs , à perpétuité , sans exception ni réserves , à tous les droits de souveraineté et autres qui peuvent lui appartenir dans les lieux et territoires...la communication entre le canton de Genève et le Vallais , par la route dite du Simplon , soit établie de la même manière que la France l'a accordée...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelque ..., Volume 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829
...successeurs , à perpétuité , sans exception ni réserves , à tous les droits de souveraineté et autres qui peuvent lui appartenir dans les lieux et territoires...la communication entre le canton de Genève et le Val lais , par la route dite du Simplon , soit établie de la même manière que la France l'a accordée...
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Mémoires anecdotiques sur li̕ntérieur du palais et sur quelques ..., Volume 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829
...successeurs, à perpétuité, sans exception ni réserves , à tous les droits de souveraineté et autres qui peuvent lui appartenir dans les lieux et territoires...la communication entre le canton de Genève et le Val lais , par la route dite du Simplon , soit établie de la même manière que la France l'a accordée...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829
...autres qui peuvent lui appartenir dans les lieux et territoires compris dans cette démarcation. ,8. M. le roi de Sardaigne consent en outre à ce que la communication entre le canton de Genève et le V.-ilais par la route dite du Simplon soit établie de la même manière que la France l'a accordée...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 452 pages
...et autres qui peuvent lui appartenir, sans exceptions, ni réserves. ARTICLE H. Sa Majesté accorde la communication entre le canton de Genève et le Valais , par la route dite du Simplon , de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le pays de Vaud, par la' route...
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