 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818
...successeurs à perpétuité, sans exceptions ni réserves, à tous droits de souveraineté et autres qui peuvent Lui appartenir dans les lieux et territoires compris dans cette démarcation. S.,, M. le Roi de Sardaigne consent en outre à ce , que la communication entre le Canton de Genève... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 407 pages
...Sardaigne consent en outre ^ à ce que la communication entre le canton de Genève et le Vallais , par la route dite du Simplon , soit établie de la même manière que là France l'a accordée entre Genève et le canton de Vaud , par la route de Versoy. Il y aura aussi... | |
 | Christophe-Guillaume Koch - 1818
...route, et delà le long de cette rivière jusqu'à son embouchure dans Le lac. Art . i . Le roi accorde la communication entre le canton de Genève et le Valais, par la route du Simplon , de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le pays de Vaud 1 Voy,... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818
...route, et delà le long de cette rivière jusqu'à son embouchure dans le lac. Art. i. Le roi accorde la communication entre le canton de Genève et le Valais, par la route du Simplon , de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le pays de Vaud . P.... | |
 | Germany statutes - 1822
...successeurs à perpétuité, sans exceptions ni réserves, à tous droits de souveraineté et autres qui peuvent Lui appartenir dans les lieux et territoires...démarcation. SM le Roi de Sardaigne consent en outre a ce que la communication entre le canton de Genève et le Valais par la route dite du Simplon soit... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829
...successeurs , à perpétuité , sans exception ni réserves , à tous les droits de souveraineté et autres qui peuvent lui appartenir dans les lieux et territoires...la communication entre le canton de Genève et le Vallais , par la route dite du Simplon , soit établie de la même manière que la France l'a accordée... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829
...successeurs , à perpétuité , sans exception ni réserves , à tous les droits de souveraineté et autres qui peuvent lui appartenir dans les lieux et territoires...la communication entre le canton de Genève et le Val lais , par la route dite du Simplon , soit établie de la même manière que la France l'a accordée... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829
...successeurs, à perpétuité, sans exception ni réserves , à tous les droits de souveraineté et autres qui peuvent lui appartenir dans les lieux et territoires...la communication entre le canton de Genève et le Val lais , par la route dite du Simplon , soit établie de la même manière que la France l'a accordée... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829
...autres qui peuvent lui appartenir dans les lieux et territoires compris dans cette démarcation. ,8. M. le roi de Sardaigne consent en outre à ce que la communication entre le canton de Genève et le V.-ilais par la route dite du Simplon soit établie de la même manière que la France l'a accordée... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 452 pages
...et autres qui peuvent lui appartenir, sans exceptions, ni réserves. ARTICLE H. Sa Majesté accorde la communication entre le canton de Genève et le Valais , par la route dite du Simplon , de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le pays de Vaud, par la' route... | |
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Simplon , soit établie de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le canton de Vaud , par la route de Versoy. 
