| Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 570 pages
...nécessaires à cet effet. TITRE VI Des rapports de la nation française arec les nations étrangères. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'employera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La constitution n'admet point le droit... | |
| August Wilhelm Heffter - International law - 1883 - 654 pages
...importance à la déclaration des idéologues de 1791 qui inscrivirent dans l'art. VI de leur constitution: ,,La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes", déclaration si cruellement démentie par les guerres de la République et de l'Empire, mais il ya... | |
| August Wilhelm Heffter - International law - 1883 - 606 pages
...à la déclaration des idéologues de 1791 qui inscrivirent dans l'art. VI de leur constitution: nLa nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes", déclaration si cruellement démentie par les guerres de la République et de l'Empire, mais il ya... | |
| Wilhelm Oncken - Europe - 1884 - 984 pages
...nur bei SKortimcr^Xcrnauj V, 6l. 3) S. oben @. 297. 4i chap. 4. section 3. titre 6 (феНе S. 292): La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun people. Ю" 516 ïritteê SBiid). VI. ®tc... | |
| Emile Acollas - Law - 1885 - 168 pages
...dette nationale (art. I et 2, lit. V). RAPPORTS DE LA NATION FRANÇAISE AVEC LES NATIONS ÉTRANGÈRES. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple (tit. VI). REVISION DE LA CONSTITUTION.... | |
| France - 1887 - 1108 pages
...pas mieux que la leur, et se trouve même empirée. Le titre VI de la première Constitution porte : La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Nous pouvons supposer que « liberté... | |
| Albert Sorel - Europe - 1887 - 588 pages
...jamais délibérée une assemblée politique, et qui forma plus tard le titre VI de la constitution : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la libetlé d'aucun peuple. » Ce décret fut voté au milieu... | |
| Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1887 - 302 pages
...Talleyrand avait concouru à édifier et voter la Constitution de 1791, dont le titre VI, § 1, portait : La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'employera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Mais quelle entorse ne sut-il pas... | |
| Alfred Rambaud - France - 1888 - 776 pages
...Révolution. — La Constitution de 1791 consacre un principe nouveau en matière de droit des gens : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » C'est la négation du droit violent... | |
| France - 1888 - 800 pages
...nécessaires à cet effet. TITRE VI. Des rapportt de la nation française avec les nations étrangères. • La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la libéré d'aucun peuple. - Lu Constitution n'admet point de... | |
| |