 | August Wilhelm Heffter, Friedrich Heinrich Geffcken - International law - 1888 - 536 pages
...fidjer fein 2Sert() auf bie Ertliirung ber fran= jäfifcbcn Skrfaffung uon 1791 ?lrt. 6 ¿u legen: „La nation française' renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de i'aire des conquêtes", bie fo rafd) unb graufam burd) bie ÎJieçublif unb baë Sîaiferreid) luiberlegt... | |
 | Political science - 1889 - 786 pages
...2. Sorel, I, 316. 3. Mai 1790. nellement dans la Constitution que « la nation française renonçait à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et n'emploierait jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple ». Principe généreux, qu'il convenait... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...sera poursuivi comme criminel de lèse-nation ; l'Assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des 5. Sur la même notification, si le CorpsLégislatif décide que la guerre ne doit pas être faite... | |
 | Acadimie de Droit International de La Haye - Law - 1968 - 814 pages
...renonciation à la guerre : « L'Assemblée nationale décrète comme articles constitutionnels : » 4° Que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple;... » 2 Le décret fut voté... | |
 | Acadimie de Droit International de La Haye, Hague Academy of International Law - Law - 1968 - 724 pages
...par faire du Vergennes. L'Assemblée vota le 22 mai 1^90 le célèbre décret aux termes duquel « la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple ». Malheureusement, les assemblées... | |
 | Academie De Droit International De Le Haye - Law - 1990 - 426 pages
...Déclaration de paix au monde prononcée par l'Assemblée nationale constituante le 22 mai 1 790 : « La Nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes... elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Ce texte anticipe sur la teneur... | |
 | Frank Attar - Europe - 1992 - 230 pages
...C'est ce fameux texte qui est ici repris. En voici le passage le plus important pour notre propos] La Nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Document 2 L'Assemblée Législative... | |
 | Claude Liauzu - Social Science - 1999 - 210 pages
...universalistes se mêlent inextricablement. Par le décret du 22 mars 1790, la Constituante déclare que « la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes », mais en 1793 Carnot met en avant d'abord l'intérêt national : « Le premier des intérêts à... | |
 | Wilhelm Georg Grewe - Law - 2000 - 812 pages
...Assemblée nationale, Moniteur universel du 23 mai, Article 4: »L'assemblée nationale déclare que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun Peuple«. 26 Décret du 22 mai, Assemblée... | |
 | Jean-Paul Bertaud - France - 2000 - 230 pages
...révolutionnaire 22 mai 1790, l'Assemblée nationale constituante proclamait que la nation française renonçait à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et qu'elle n'emploierait jamais la force contre la liberté des peuples. Cette déclaration de paix au... | |
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La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 
