 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 580 pages
...qu'il a perdu. — Ce droit n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer. 558. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire...•vient à couvrir dans les crues extraordinaires. 559. Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable... | |
 | J. P. Molitor - Actions in rem (Roman law) - 1868 - 560 pages
...(I) Cump. Favard de Langlmle, Répertoire, v° Complainte, sect. I, $ 5, n° 4l. conserve tovjours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur...de la décharge de l'étang, encore que le volume d'eau vienne à diminuer. Cette dernière observation touchant le sens du mot précaire, se, trouve... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1869 - 688 pages
...l'État, c'est à l'État que profite l'accroissement par alluvion. 558. — L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire...eau vient à couvrir dans les crues extraordinaires. 435. On appelle lac un grand amas d'eau se conservant perpétuellement et naturellement par la disposition... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...qu'il a perdu. — Ce droit n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer. 558. L'alluvion n'a pas Heu à. l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire...terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur do la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne a diminuer. — Réciproquement le... | |
 | Frédéric Mourlon - Civil law - 1869 - 906 pages
...at-eiie lieu l'égard des lacs et des étangs, dont le propriétaire conserve toujours d" Ucs " ° 1e terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur...de la décharge de l'étang, encore que le volume d'eau vienne à diminuer. — Réciproquement, le propriétaire de F étang n'acquiert aucun droit... | |
 | Charles Aubry, Charles Rau - Civil law - 1869 - 562 pages
...question d'alluvion dans les eaux dormantes, telles que les laes et étangs. Le propriétaire d'un étang conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur ile la décharge17, et réciproquement, il n'acquiert aucun droit sur les terres riveraines que son... | |
 | Félix Charrier-Juignet - Civil law - 1872 - 610 pages
...seulement ; elles ne font pas partie du domaine public, mais du domaine de l'État. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire...eau vient à couvrir dans les crues extraordinaires. Lorsqu'une portion considérable et reconnaissable d'un terrain a été portée , par la violence du... | |
 | Alfred Plocque - Fishery law and legislation - 1873 - 1010 pages
...Code civil qui établit une présomption juris et de jure, en attribuant au propriétaire d'un étang, le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang, encore bien que le volume de l'eau vienne à diminuer. La loi, at-on dit, a voulu que le propriétaire de... | |
 | Ernest Bosc - Architecture - 1877 - 618 pages
...perdu. — Ce droit n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer. Art. 558. — L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire...terres riveraines que son eau vient à couvrir dans des crues extraordinaires. Art. 559. — Si un fleuve ou une rivière , navigable on non, enlève par... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1885 - 792 pages
...droit n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer. 70. — L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des étangs dont le propriétaire conserve toujours le...terres riveraines que son eau vient à couvrir dans des crues extraordinaires. 71. — Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une... | |
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L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang , encore que le volume de l'eau vienne à diminuer réciproquement ; le... 
