...rescision queleonque. — Proudh., n. 12!)6. 160. — L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des laes et étangs, dont le propriétaire conserve toujours...terres riveraines que son eau vient à couvrir dans des crues extraordinaires (C. civ. 558). — V. Ean. — Garnier, Z° édit. n. 255. 161. — Le droit...

...pourvoir devant les juges compétents ; il a considéré que, d'après l'art. 558, i'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs dont le propriétaire...toujours le terrain que l'eau couvre , quand elle est & la hauteur de la décharge de l'étang; que Lebailly soutient que le terrain dont Lebouteiller prétend...

...compétents ; il a considéré que, d'après l'art. 5oS, ¡'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs cl étangs dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre , quand elle est a la hauteur de la décharge de l'élang; que Lchailly soutient que le terrain dont LchoutrilliT prétend...

...a perdu : ce droit n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer. ART. 558. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs dont le propriétaire...terres riveraines que son eau vient à couvrir dans des crues extraordinaires. ART. 559. Si un fleuve ou une rivière navigable ou non, enlève par une...

...relais de la mer, ils appartiennent à l'Etat. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et élan ; s dont le propriétaire conserve toujours le terrain...couvre, quand elle est à la hauteur de la décharge de l'élang, encore qne le volume de l'eau vienne à diminuer. Réciproquement, le propriétaire, de I...

...appartiennent à l'Etat. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et élans dont le propriétaire conse ve toujours le terrain que l'eau couvre, quand elle est à la hauteur de la déchar с de I étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. Réciproquement, le propriétaire...

...le propriétaire conserve toujours Je terrain que Геац couvre, quand elle est à la hauteur fa la décharge de l'étang, encore que le volume de...eau vient à couvrir dans les crues extraordinaires. On n'a pas dû assimiler à l'alluvion l'enlèvement suhit d'une partie du terrain contigu à nue rivière,...

...procuration » spéciale. » (**) Art. 558 et 559 du Code Napoléon : « Art. 558. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le » propriétaire...vient à couvrir dans les » crues extraordinaires. » Art. 559. Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par » une force subite une partie...

...marchepied ou chemin de halage. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs dont la propriété conserve toujours le terrain que l'eau couvre , quand...elle est à la hauteur de la décharge de l'étang. Les torrents que forment les eaux pluviales ou la fonte des neiges et des glaces ne sont pas assimilés...

...prescription, comme au cas de l'art. 558, en vertu duquel le propriétaire d'un lac ou d'un étang conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand...de la décharge de l'étang, encore que le volume d'eau vienne à diminuer. Cette dernière observation touchant le sens du mot précaire, se trouve...