 | Marie-Louise Pailleron - Paris (France) - 1920 - 388 pages
...nouvelles dispositions relatives à l'administration du Théâtre- Français; Sur la proposition de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. Ier. Monsieur François Buloz est nommé administrateur du Théâtre-Français. ART. II.... | |
 | France - Law - 1838 - 348 pages
...etc. Vu le décret du 4 juillet 1806 et l'ordonnance royale du 28 mai 1812 ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE I". Art. i". Il sera établi près de notre ministre secrétaire d'Etat au département... | |
 | Bibliography - 1822 - 808 pages
...réunion de la bibliothèque de l'Institut royal à la bibliothèque Mazarine ; Et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. icr. L'ordonnance du ibdécembre 1819, porlaHt réunion à compter du Ier janvier 1820... | |
 | Civil engineering - 1831 - 376 pages
...DU ROI. Louis-Philippe, etc. Vu l'article 8 de l'ordonnance du 10 mai 1829 ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. lrr. A l'avenir toute proposition d'ouyrir une route ou un canal, de perfectionner ou de... | |
 | France - Law - 1828 - 1314 pages
...électoral. VILLE où ; le collège se réunit. Nord ^. | Maubcuffc. ( 47* ) Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce gui SUÎt J ART. l ." Notre ordonnance du 5 de ce mois qui détermine les lieux ds réunion des collèges... | |
 | Académie nationale de médecine (France) - Medicine - 1828 - 884 pages
...secrétaires perpétuels dont notre ordonnance du 20 décembre a prévu le besoin ; Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'état au département de l'Intérieur , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS C6 qui SUÎt : ART. i". Les membres honoraires de l'Académie royale de Médecine ont voix délibérative... | |
 | France - Law - 1829 - 760 pages
...NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secre'taire d'état au département de l'intérieur, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. l.cr Le tablean B annexé à notre ordonnance du 15 mars 1827 est rectifié, ainsi qu'il... | |
 | France - Law - 1824 - 992 pages
...Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit: ART. I ." Le S.1 de Juigné, préfet du département du Cher, est nommé à la préfecture... | |
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Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ; Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 
