...de ce jour, relative à l'organisation des collèges électoraux; Sur le rapport de notre minisire secrétaire d'État au département de l'intérieur, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. Ier. Les collèges électoraux se réuniront, savoir, les colléges électoraux d'arrondissement...

...rie la bibliothèque de l'Institut royal à la bibliothèque Mazarine , et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. 1. L'ordonnance du 16 déc. 1819, portant réunion, a compter du 1" janv. 1820, de la bibliothèque...

...réunion de la bibliothèque de l'Institut royal à la bibliothèque Mazarine , et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. 1. L'ordonnance du 16 déc. 1819, portant réunion, à compter du 1er janv. 1820, de la...

...la teneur : • • •• " " « CHAULES, par la grâce de Dieu , etc. « Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, « Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : « ARTICLE 1er. — II est formé à la bibliothèque de Sainte-Geneviève un dépôt particulier...

...l'intérieur, MOXTALIVET. ORDONNANCE DU ROI. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FHANÇAIS. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. 1er. Le corps d'artillerie de la garde nationale de Paris est dissous. Art. 2. Usera procédé...

...cet article de manière à assurer la répression de toute contravention ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS Ce qui suit : ART. 1". L'autorisation préalable exigée par l'article 19 de la loi du 9 septembre 1835 conlin...

...interprétation moins rigoureuse que ne le fait le décret d'exécution du 17 mars 1808 ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1". Conformément à l'art. 6 du règlement des israélites du 10 décembre 1806, les notables...

...DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre président du conseil , ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur. Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : pour prendre rang à la date de ce jour, aux grades qui leur avaient été conférés dans ledit...

...Louis-Philippe, roi des Français, » A tous présents et à venir, salut. » Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, » Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : » ART. 1». Le corps d'artillerie de la garde nationale de Paris est dissous. » ART. 2. Il...

...énergiques la sûreté publique contre le retour de semblables attentats ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. Ier. La ville de Paris est mise en état de siége ; néanmoins il n'est rien dérogé...