...contraint >ic concourir d'une manière quelconque ani actes et aux cérémonies d'un culte , ni <1Ъ observer les jours de repos. « ART. 16. L'État n'a...le droit d'intervenir ni dans la nomination ni dans l'installati",! des ministres d'un culte quelconque, ni oi défendre à ceux-ci de correspondre avec...

...votèrent en faveur de l'article 15 de la Constitution, qui proclame que nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux...cérémonies d'un culte ni d'en observer les jours de repos. En 1815, les chefs du clergé réclamaient la profession de la religion catholique comme la condition...

...des délits commis à l'occasion de l'usage de ces tibertés. ART. d5. Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux...cérémonies d'un culte, ni d'en observer les jours de repos. ) PRÉFACE. Voici un opuscule qui a produit une grande sensation dans l'Amérique du Nord, ainsi que...

...garantie en ces termes par l'article 15 de la Constitution : « Nul ne peut être contraint, d'une manier* quelconque, aux actes et aux cérémonies d'un culte, ni d'en observer les jours de repos. » Qui dit liberté telle que nous l'entendons, dit liberté égale pour tous ; donc, ce ne sera jamais...

...Nomination de M. Dugniole, administrateur. A. 1840. 4 juin. Cérémonies. Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte, ni d'en observer le» jours de repos (Consul., arl. 15). 'Correspondance. Les ministres des cultes peuvent correspondre...

...délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. (Art. 14.) Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux...culte, ni d'en observer les jours de repos. (Art. 15.) L'État n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination ni dans l'installation des ministres d'un...

...sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. L'art. 16 porte : L'État n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination, ni dans % l'installation dvs ministres rf'«» culte quelconque, ni de défendre à ceux-ci de correspondre avec leurs supérieurs...

...avec ce qu'il appelle « le concubinage légal. » L'article 15 : « Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux...cérémonies d'un culte, ni d'en observer les jours de repos. » Qui ne connaît la croisade entreprise par le clergé et ses adhérents pour obtenir une loi qui...

...l'art. i5 de sa constitution décrète : « Nuljie peut être contraint de concourir d'une ma» nière quelconque aux actes et aux cérémonies d'un » culte; ni d'en observer les jours de repos. » Parmi les questions religieuses, questions si ardentes, celle sur l'Inquisition a toujours été...

...et dont l'art. 15 porte : » Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelcon» que aux actes et aux cérémonies d'un culte, ni d'en observer les » jours de repos ? » Il est permis d'en douter. Au point de vue constitutionnel, les différents cultes jouissent d'une...