 | François Gabriel Boisseau - Cholera - 1832 - 476 pages
...commerce, qui, officiellement, » dans une dépêche, un certificat, un rapport, une dé» claralion ou une déposition , aurait sciemment altéré > ou dissimulé les faits de manière à exposer la santé i publique, sera puni de mort, s'il s'en est suivi uueinva • > si ou pestilentielle (i). « II sera... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de 16 fr. à 3oo IV. Les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...cornes , des moutons , chèvres ou porcs , ou des poissons dans des étangs , viviers ou réservoirs , sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans . et d'une amende de seize francs à trois cents francs. Les coupables pourront être mis , par l'arrêt ou le jugement... | |
 | France - Law - 1835 - 652 pages
...cornes, des moutons , chèvres ou porcs , ou des poissons dans des étangs, viviers pu réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de cent un francs à six mille francs. Les coupables pourront êtremis, par le jugement j sous la surveillance'de... | |
 | A. Brayer - Islam - 1836 - 524 pages
...commerce, qui, officiellement dans une dépêche, un certificat, un rapport, une déclaration ou une déposition, aurait sciemment altéré ou dissimulé...manière à exposer la santé publique, sera puni de mort s'il s'en est suivi une invasion pestilentielle. Il sera puni des travaux forcés à temps... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans les étangs, viviers ou réservoirs, seize francs à trois cents francs. Les coupables pourront être mis , par l'arrêt ou le jugement,... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 pages
...à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs, viviers on réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de seize francs à trois cents francs. Les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement,... | |
 | France - 1838 - 546 pages
...commerce, qui, officiellement, dans une dépêche, un certificat, un rapport, une déclaration ou une déposition, aurait sciemment altéré ou dissimulé...manière à exposer la santé publique, sera puni de mort, s'il s'en est suivi une invasion pestilentielle. Il sera puni des travaux forcés à temps... | |
 | France - 1839 - 568 pages
...commerce, qui, officiellement, dans une dépêche, un certificat, un rapport, une déclaration ou une déposition, aurait sciemment altéré ou dissimulé...manière à exposer la santé publique, sera puni de mort, s'il s'en est suivi une invasion pestilentielle. — Il sera puni des travaux forcés à temps... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...cornes, des moutons, chèvres ou porcs , ou des poissons dans des étangs , viviers ou réservoirs , sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de cent un francs à six mille francs. Les coupables pourront être mis, par le jugement, sous la surveillance... | |
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... sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de seize francs <( trois cents francs. 
