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" MM. les Plénipotentiaires n'hésitent pas à exprimer, au nom de leurs Gouvernements , le vœu que les États entre lesquels s'élèverait un dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux armes, eussent recours, en tant que les circonstances l'admettraient,... "
Congrès de L'Alliance universelle de l'ordre et de la civilisation: siége de ... - Page 60
by Alliance universelle de l'ordre et de la civilisation. Congrès - 1872
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Report of the ... Annual Conference, Volume 11, Part 1883

Association for the Reform and Codification of the Law of Nations. Conference - International law - 1884 - 238 pages
...Congresso di Parigi (nel Protocollo 17 Aprile 1856) emise il ragionevole e modesto voto, 'que les États entre lesquels s'élèverait un dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux armes, eussent recours, tant que les circonstances l'admettraient, aux bons offices d'une puissance amie,' il Regno di Sardegna...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 10

Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 872 pages
...XXIII de la séance du 14 avril 1856 du Congrès de Paris: »Lee Plénipotentiaires n'béiitent рaе à exprimer, au nom de leurs Gouvernements, le vœu...dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux armes, eussent recoure, en tant que lee circonstances l'admettraient, aux bons offices d'une Puissance amie.« Sir...
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Droit romain:- Des conflits de lois à Rome: Droit français:- Des brevets d ...

Jean Beyssac - 1888 - 814 pages
...le plénipotentiaire anglais qui fit la proposition de l'étendre à toutes les guerres, et on émit le vœu que « les Etats entre lesquels s'élèverait...sérieux, avant d'en appeler aux armes eussent recours tant que les circonstances l'admettraient, aux bons offices d'une nation amie ». Malheureusement la...
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Le droit des gens ou des nations, considérés comme communautés politiques ...

Travers Twiss - International law - 1889 - 654 pages
...qu'il a provoquées, et qu'il donne son adhésion à la proposition soumise au Congrès. Après quoi MM. les plénipotentiaires n'hésitent pas à exprimer, au nom de leurs gouvernements, le vœu que les États entre lesquels s'élèverait un dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux armes, eussent...
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De la solution juridique des conflits internationaux: l'arbitrage ...

Charles de Mougins de Roquefort - Arbitration (International law) - 1889 - 312 pages
...nature à entraver la liberté d'action des gouvernements, les plénipotentiaires « n'hésitèrent pas à exprimer, au nom de leurs gouvernements, le vœu que les Etats, entre lesquels s'élèrait un dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux armes, eussent recours, en tant que les...
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L'arbitrage international: avec une préface de Frédéric Passy ...

Ferdinand Dreyfus - Arbitration (International law) - 1892 - 434 pages
...référer à sa cour, des demandes d'explication sur la portée de la proposition par M. le comte Cavour, ministre d'Italie, « MM. les » plénipotentiaires...au » nom de leurs gouvernements, le vœu que les » États entre lesquels s'élèverait un dissentiment » sérieux, avant d'en appeler aux armes, eussent...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 3

Carlos Calvo - International law - 1896 - 636 pages
...de signer ce traité ont faite lors de la clôture de leurs travaux, savoir : qu'ils n'hésitaient pas à exprimer, au nom de leurs gouvernements, le vœu que les États entre lesquels s'élèverait un dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux armes, eussent...
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La neutralité des états scandinaves

A.. Hedin - 1899 - 48 pages
...congrès ne crut pas devoir aller plus loin que d'exprimer au nom des gouvernements représentés le voeu que les Etats entre lesquels s'élèverait un dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux armes, eussent secours, en tant que les circonstances le per mettraient, aux bons offices d'une Puissance amie»,...
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Les projets de l'abbé de Saint-Pierre, 1658-1743

S. Siégler-Pascal - France - 1900 - 306 pages
...après la guerre de Crimée, émirent, au nom de leurs gouvernements, cette fois, le vœu suivant : « MM. les plénipotentiaires n'hésitent pas à exprimer,...vœu, que les Etats entre lesquels s'élèverait un différend, eussent recours aux bons offices d'une puissance amie. » Et ils ajoutaient : « Le Congrès...
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De la médiation: étude de droit international

Charles Fourchault - Mediation, International - 1900 - 398 pages
...des Gouvernements », les plénipotentiaires s'associèrent à sa proposition et « n'hésitèrent pas à exprimer, au nom de leurs Gouvernements, le vœu que les États, entre lesquels s'élèverait un dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux armes, eussent...
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