 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...corps législatif, aussitôt qu'ils ont repris leurs séances. TITRE XII RELATIONS EXTÉRIEURES 326. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, sur la proposition formelle et nécessaire du directoire exécutif. 327. Les deux conseils législatifs... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...corps législatif, aussitôt qu'ils ont repris leurs séances. TITRE XII RELATIONS EXTÉRIEURES 326. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, sur la proposition formelle et nécessaire du directoire exécutif. 327. Les deux conseils législatifs... | |
 | Joseph Barthélemy - Democracy - 1917 - 552 pages
...se trouvait donc exercer une initiative qui lui était refusée pour toutes les autres matières. « La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif rendu sur la proposition formelle et nécessafre du roi et sanctionné par lui » (const. 1791, lit. III,... | |
 | Joseph Barthélemy - Democracy - 1917 - 548 pages
...se trouvait donc exercer une initiative qui lui était refusée pour toutes les autres matières. « La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps légistatif rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi et sanctionné par lui » (const.... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1924 - 978 pages
...première fois dans la constitution de 1791, qui l'a formulée en termes beaucoup plus clairs.: « La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi et sanctionné par lui » (lit. 1II, chap. m, sect.... | |
| |
La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. 
