...2, section lre du chap. III : » De l'exercice du pouvoir législatif, il est dit ce qui suit : « La » guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, » rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanc» tionné par lui. » Qu'ainsi, ce n'est...

...nation feule appartient le droit de paix & de guerre , & que « la guerre ne peut être dé» clarée que par un décret du corps législatif , rendu fur » la propofition formelle & hécefiaire du roi , & fanftionné » par lui ». Si le droit de déclarer la guerre appartient au...