 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1837 - 606 pages
...l'assemblée nationale établit que le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation; que la guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif qui sera rendit, sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et ensuite sanctionné par lui;... | |
 | Auguste Amic, Étienne Mouttet - France - 1841 - 668 pages
...corps législatif a seul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire des grands hommes. autorité qui n'en émane expressément. IV. La liberté consiste à pouvoir faire t sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités... | |
 | World history - 1841 - 1462 pages
...d'eux est tué, pour chaque année , à la valeur de dix mille cent vingt-deux quintaux de froment. La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif, sur fa proposition formelle et nécessaire du Directoire exécutif. Ce dernier peat seul entretenir... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1842 - 870 pages
...d'eux est fixé, pour chaque année , à la valeur de dix mille cent vingt-deux quintaux de froment. La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif, sur la proposition formelle et nécessaire du Directoire exécutif. Ce dernier peut roNSTiTimoxs seul... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...corps législatif a seul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire des grands hommes. II. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1846 - 440 pages
...l'art. 2, section F" du chap. III: De l'exercice du pouvoir législatif, il est dit ce qui suit : « La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. » Qu'ainsi ce n'est pas... | |
 | France - 1848 - 148 pages
...législatif aussitôt qu'ils ont repris leurs séances. TITRE XII. — Relations extérieures* 326. La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif, sur la proposition formelle et nécessaire du Directoire exécutif. 5'27. Les deux Conseils législatifs... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...législatif, aussitôt qu'ils ont repris leurs séances. — 102 — TITRE XII. RELATIONS EXTÉRIEURES. 326. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, sur la proposition formelle et nécessaire du directoire exécutif. 327. Les deux conseils législatifs... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...corps législatif aussitôt qu'ils ont repris leuri séances. TITRE Xn.. Relations extérieures. 326. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, sur la proposition formelle et nécessaire du directoire exécutif. 3-27. Les deux conseils législatifs... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...corps législatif aussi tôt qu'ils ont repris leurs séances. TITRE xii. Relacions extérieures. 326. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif sur la proposition formelle et nécessaire du directoire exécutif. 327. Les deux conseils législatifs... | |
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La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. 
