Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. "
Du pouvoir exécutif dans les grands états - Page 261
by Jacques Necker - 1792
Full view - About this book

Gazette des nouveaux tribunaux, Volume 4

France - 1792 - 598 pages
...conduire les négociations Le Roi nomme les Ambassadeurs et les autres Agens des négociations politiques La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps legislatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi , et sanctionné par lui Dans le...
Full view - About this book

L'Esprit des journaux, françois et étrangers

Periodicals - 1792 - 448 pages
...négo» ciations Le roi nomme les ambaSladenrs & » les autres agens des négociations politiques.... » La guerre ne peut être décidée que par un » décret du corps légiflatif, rendu lur la propo» fition formelle & néceffaire du roi , & fane» tienné par lui.......
Full view - About this book

Mémoires secrets pour servir a l'histoire de la dernière année du ..., Volume 1

Antoine-François Bertrand de Molleville - France - 1797 - 346 pages
...même nature, que des circonstances extraordinaires pourlroient exiger dans le cours de l'année. » La guerre ne peut être décidée que par 'un décret du corps législatif, rendu sur h» proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. ( Chap. 'ITI , sect. ï...
Full view - About this book

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...exprimé de l'Assemblée nationale, et à celui qui m'a été adressé par plusieurs citoyens (ï) 1*1 guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif, rendu sur la proposition formelle çt nécessaire du Roi , et sanctionné par lui. de 4j<)i. ch. III. sect....
Full view - About this book

Essais Historiques Sur Les Causes Et Les Effets de la Révolution ..., Volume 3

Claude-François Beaulieu - France - 1803 - 520 pages
...dans l'articles, « section ire du chapitre 3 de l'exercice du « pouvoir législatif, il est dit que la guerre « ne peut être décidée que par un décret du « corps législatif, rendu sur la proposition « formelle et nécessaire du roi, et sanctionné « par lui ; qu'ainsi ce n'est...
Full view - About this book

Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années ..., Volume 7

Antoine François Bertrand de Molleville - France - 1802 - 468 pages
...section Ife. du » chap. III : De l'exercice du pouvoir législatif^ » il est dit ce qui suit : « La guerre ne peut être » décidée que par un décret du corps législatif j » rendu sur la proposition formelle et nécessaire »> du roi, et sanctionné par. lui; » Qu'ainsi...
Full view - About this book

Le Censeur européen, ou Examen de diverses questions de droit ..., Volume 3

France - 1817 - 334 pages
...encore l'indépendance de toutes les autres nations. « La guerre 7 disait la constitution de i79i , ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionnée par lui. » Si le corps législatif...
Full view - About this book

Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volumes 3-4

François Charles L. Comte - 1817 - 826 pages
...encore l'indépendance de toutes les autres nations. « La guerre , disait la constitution de i79i , ne peut être décidée que par un décret du corps législatif , rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionnée par lui. » Si le corps législatif...
Full view - About this book

Précis historique de la révolution française, Volume 1

Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...corps-législatif a seul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire des grands hommes. II. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps-législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui....
Full view - About this book

Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...législatif a seul le droit de décerner le» honneurs publics à la mémoire des grands hommes. 2. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF