 | Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime du prince Jérôme Napoléon, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Jérôme Napoléon, le trône de Westphalie sera dévolu à nous et à nos héritiers et descendais... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 554 pages
...impériale est héréditaire dans ln descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , et...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 4- Napoléon Bonaparte peut adopter les enfans ou petitsenfans de ses frères, pourvu qu'ils aient... | |
 | Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 pages
...dans la descendance directe, naturelle et légitime de notre cher fils le prince Eugène -Napoléon de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes. Venant à s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, la descendance, ou le dit prince Eugène -Napoléon,... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 472 pages
...l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe , naturelle et légitime de Napoléon , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , et...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Il peut adopter les enfans ou petits-enfans de ses frères , s'il n'a pas lui-même d'enfans mâles... | |
 | Charles Cottu - 1828 - 386 pages
...étrangers. Or, ces régies, qui ont établi que la succession à la couronne a lieu dans la maison régnante par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendans, ne 's'expliquent pas sur le cas où toutes les branches masculines viendraient à... | |
 | France - 1830 - 916 pages
...enfin que l'intérêt universel et pressant du peuple français appelle au trône SAR Louis-Philippe d'Orléans , duc d'Orléans , lieutenant-général...des femmes et de leur descendance. En conséquence, S. A . R. Louis-Philippe d'Orléans , duc d'Or . léans , lieutenant-général du royaume , sera mv... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...peuple français appelle au trône SAR LouisPHILIPPE D'ORLÉANS, duc D'ORLÉANS, Lieutenant général du royaume , et ses descendans à perpétuité, de...femmes et de leur descendance. En conséquence, SAR Louis-PHlLlPPE D'ORLÉANS, duc D'ORLÉANS, Lieutenant général du royaume, sera invité à accepter... | |
 | F. Rossignol, J. Pharaon - France - 1830 - 416 pages
...appelle au trône son altesse royale Louis-Philippe d'Orléans duc d'Orléans lieutenant -général du royaume, et ses descendans à perpétuité de mâle...primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendans. En conséquence , SAR Louis-Philippe d'Orléans duc d'Orléans lieutenant -général... | |
 | Plusieurs témoins oculaires - France - 1830 - 234 pages
...Louis-Philippe. M. CASIMIR PÈRIER : Louis-Philippe <f Orléans , duc d'Orléans , lieutenant général du royaume , et ses descendans à perpétuité , de mâle en mâle, par ordre de primogëniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendans. > M, le président... | |
 | Horace Raisson - France - 1832 - 306 pages
...trône SAR LouisPhilippe o'OitRANs, duc d'Orléaqs, licùtciiantgénéral du royaume, et ses descendons à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture...des femmes et de leur descendance. En conséquence, Son Altesse Royale Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans , lieutenant-général du royaume , sera... | |
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Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
