 | Georges Pillias - Congo River - 1900 - 164 pages
...dans le but de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale, car ceux-ci « seront considérés, en leur qualité de moyens de...communication, comme des dépendances de ce fleuve » (art. 16). Elle doit assurer les services de pilotage, de drainage, d'éclairage des passes, l'entretien... | |
 | Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 15 seront considérés, en leur qualité de moyens de...sur les dépenses de construction, d'entretien et стройку, содержаще и администрацию и по выгодамъ, который... | |
 | Riccardo Pierantoni - BELGIUM - 1901 - 364 pages
...affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés prr l'art. 15 seront considérés, en teur qualité de moyens de communication, comme des dépendances...nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra ètre perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que des péages caleulés sur les dépenses de... | |
 | Marcel Dubois, Auguste Terrier - France - 1902 - 1102 pages
...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances d* ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve... | |
 | Turkey - Turkey - 1903 - 734 pages
...parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'art. 15, seront considérés, en leur qualité de moyens de...que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces Toutes, chemins de fer et canaux que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1903 - 652 pages
...représentatif d'un bénéfice instantané, parce que l'article 16 déclare « qu'il ne pourra être perçu que des péages calculés sur les dépenses de construction,...d'administration et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs »? Ce serait là se méprendre sur la teneur et la portée de cette disposition, qui entend interdire... | |
 | Italy - Italy - 1906 - 824 pages
...parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'art, 15 seront considérés, en leur qualité de moyens de...d'entretien et d'administration, et sur les bénéfices dûs aux entrepreneurs. Quant au taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires... | |
 | Italy - Italy - 1906 - 816 pages
...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements et issues, seront considérés, en leur qualité de moyens de...construction, d'entretien et d'administration et sur les 26 febbr bénéfices dûs aux entrepreneurs. Quant au taux de ces péages les étrangers et les nationaux... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de...toutes les nations. De même que sur le fleuve, il lie pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que des péages calculés sur les... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de...fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes le» nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer... | |
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Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 1 5 seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations.... 
