 | Georges Charles Humbert - Mountain railroads - 1893 - 516 pages
...concessionnaire entendu. Les propriétaires d'embranchements sont responsables des avaries que le matériel peut éprouver pendant son parcours ou son séjour sur...plusieurs des conditions énoncées cidessus, le préfet peut, sur la plainte du concessionnaire et après avoir entendu le propriétaire de l'embranchement,... | |
 | Charles Bricka - Railroads - 1894 - 732 pages
...concessionnaire entendu. Les propriétaires d'embranchement sont responsables des avaries que le matériel peut éprouver pendant son parcours ou son séjour sur...plusieurs des conditions énoncées ci-dessus, le préfet peut, sur la plainte du concessionnaire et après avoir entendu le propriétaire de l'embranchement,... | |
 | Civil engineering - 1894 - 952 pages
...propriétaires. En cas de difficulté, il sera statué par l'administration, le concessionnaire entendu. Les propriétaires d'embranchements seront responsables...éprouver pendant son parcours ou son séjour sur les lignes. Dans le cas d'inexécution d'une ou de plusieurs des conditions énoncées ci-dessus, le... | |
 | France - Law - 1894 - 1692 pages
...lignes. Dans le cas d'inexécution d'une ou de plusieurs des conditions énoncées ci-dessus, le pri'fcl pourra , sur la plainte de la compagnie et après...entendu le propriétaire de l'embranchement, ordonner parmi arrêté la suspension do service et faire supprimer la soudure, sauf recours à l'administration... | |
 | France - Law - 1898 - 1244 pages
...l'administration , le département entendu. Les propriétaires d'embranchements seront responsable» des avaries que le matériel pourrait éprouver pendant...ces lignes. Dans le cas d'inexécution d'une ou de plusieun des couditious énoncées ci-desuis, le préfet pourra , sur la plainte du département et... | |
 | France - Law - 1898 - 2134 pages
...sera «tatné par l'administration, le concessionnaire en'"«'propriétaires d'embranchements seronl responsables des avaries que le matériel pourrait...séjour sur ces lignes. Dans le cas d'inexécution d'une on de plusieurs des conditions énoncées «-de'suv le préfet pourra, sur la plainte du concessionnaire,... | |
 | A. Doniol - Railroad law - 1900 - 544 pages
...concessionnaire entendu. Les propriétaires d'embranchement sont responsables des avaries que le matériel peut éprouver pendant son parcours ou son séjour sur...plusieurs des conditions énoncées ci-dessus, le préfet peut, sur la plainte du concessionnaire et après avoir entendu le propriétaire de l'embranchement,... | |
 | Engineering law - 1902 - 1182 pages
...propriétaires d'embranchements seront responsables des avaries que le matériel pourrait éprouver pendant 3011 parcours ou son séjour sur ces lignes. Dans le cas...énoncées ci-dessus, le préfet pourra, sur la plainte du concessionnaire et après avoir entendu le propriétaire de l'embranchement, ordonner par un arrêté... | |
 | Adrien Godet - Railroad law - 1903 - 416 pages
...concessionnaire entendu. Les propriétaires d'embranchement sont responsables des avaries que le matériel peut éprouver pendant son parcours ou son séjour sur...plusieurs des conditions énoncées ci-dessus, le Préfet peut, sur la plainte du concessionnaire et après avoir entendu le propriétaire de l'embranchement,... | |
 | Jean de La Ruelle - Railroad law - 1903 - 764 pages
...concessionnaire. En cas de difficulté, il sera statué par l'Administration, le concessionnaire entendu. Les propriétaires d'embranchements seront responsables...matériel pourrait éprouver pendant son parcours ou sou séjour sur ces lignes. Dans le cas d'inexécution d'une ou de plusieurs des conditions énoncées... | |
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Les propriétaires d'embranchements seront responsables des avaries que le matériel pourrait éprouver pendant son parcours ou son séjour sur ces lignes. Dans le cas d'inexécution d'une ou de plusieurs des conditions énoncées ci-dessus, le préfet... 
