| Algeria - Law - 1878 - 404 pages
...propriétaires. En cas de difficultés, il sera statué par l'administration, la compagnie entendue. Les propriétaires d'embranchements seront responsables...préfet pourra, sur la plainte de la compagnie et aprés avoir entendu le propriétaire de l'embranchement, ordonner par un arrêté la suppression du... | |
| Civil engineering - 1878 - 1004 pages
...propriétaires. En cas de difficultés, il sera statué par l'administration, la compagnie entendue. Les propriétaires d'embranchements seront responsables...d'inexécution d'une ou de plusieurs des conditions énoncées cidessos, le gouverneur pourra, sur la plainte de la compagnie et après avoir entendu les propriétaires... | |
| France - Law - 1879 - 1102 pages
...propriétaires. En cas de difficulté , il sera statué par l'administration , les concessionnaires entendus. Les propriétaires d'embranchements seront responsables...éprouver pendant son parcours ou son séjour sur ce» lignes. Don- le cas d'inexécution d'une ou de plusieurs des conditions énoncées ci dessus,... | |
| Civil engineering - 1880 - 780 pages
...l'administration, la compagnie enttndue. Les propriétaires d'embranchements seront responsables des avaries qn« le matériel pourrait éprouver pendant son parcours...suspension du service et faire supprimer la soudure. Pour indemniser la compagnie de la fourniture et de l'envoi de son matériel sur les embranchements,... | |
| Mining law - 1881 - 492 pages
...concessionnaire entendu. Les propriétaires d'embranchement sont responsables des avaries que le matériel peut éprouver pendant son parcours ou son séjour sur...plusieurs des conditions énoncées ci-dessus, le préfet peut, sur la plainte du concessionnaire et après avoir entendu le propriétaire de l'embranchement,... | |
| F. Sérafon - Railroads, Local and light - 1882 - 374 pages
...concessionnaire entendu. Les propriétaires d'embranchements sont responsables des avaries que le matériel peut éprouver pendant son parcours ou son séjour sur...plusieurs des conditions énoncées ci-dessus, le préfet peut, sur la plainte du. concessionnaire et après avoir entendu le propriétaire de l'embranchement,... | |
| Civil engineering - 1884 - 1146 pages
...il sera statué par l'administration, le concessionnaire entendu. Les propriétaires d'embranchement seront responsables des avaries que le matériel pourrait...énoncées cidessus, le Préfet pourra, sur la plainte du concessionnaire, et après- avoir entendu le propriétaire de l'embranchement, ordonner par un arrêté... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 540 pages
...propriétaires. En cas de difficulté, il sera statué par l'administration, le concessionnaire entendu. Les propriétaires d'embranchements seront responsables...parcours ou son séjour sur ces lignes. Dans le cas d inexécution d'une ou de plusieurs des conditions énoncées ci-dessus, le préfot pourra, sur la... | |
| Régis Tartary - Narrow gauge railroads - 1891 - 272 pages
...concessionnaire entendu. Les propriétaires d'embranchement sont responsables des avaries que le matériel peut éprouver pendant son parcours ou son séjour sur...plusieurs des conditions énoncées cidessus, le préfet peut, sur la plainte du concessionnaire et après avoir entendu le propriétaire de l'embranchement,... | |
| Léon Leygue - Railroads - 1892 - 650 pages
...concessionnaire entendu. Les propriétaires d'embranchement sont responsables des avaries que le matériel peut éprouver pendant son parcours ou son séjour sur...plusieurs des conditions énoncées ci-dessus, le préfet peut, sur la plainte du concessionnaire et après avoir entendu le propriétaire de l'embranchement,... | |
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