 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...françaises sera placée à l'ouest du Jura, de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. [\. Des frontières du canton de Genève jusqu'à...Méditerranée, la ligne de démarcation sera celle qui, en i 790, séparait la France de la Savoie et du comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...placée à l'ouest du Jura, de manière, que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4- Des frontières 'du canton de Genève -jusqu'à la...Méditerranée, la ligne de démarcation sera celle qui , en i 790 , séparait la France de la Savoie et du comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 432 pages
...placée à l'ouest du Jura, de manière « que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. « 4°- Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée..., la « ligne de démarcation sera celle qui , en i790, séparait la France de « la Savoie et du comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 386 pages
...l'ouest du Jura, de manière « que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. « 4°- lies frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée..., la « ligne de démarcation sera celle qui , en 179o, séparait la France de « la Savoie et du comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 388 pages
...placée à l'ouest du Jura, de manière ,i que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. « 4°- Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée , la « ligne de demarcation sera celle qui , en i790, séparait la France de « la Savoie et du comté de Nice. Les... | |
 | Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1832 - 462 pages
...seraient cédés par la France. Depuis le Rhône jusqu'à la mer, la ligne de démarcation devait être celle qui, en 1790, séparait la France de la Savoie et du comté de Nice. 4° La France renoncerait à tenir garnison à Monaco. Les fortifications de Huningue devaient être... | |
 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 422 pages
...placée à l'ouest du Jura , de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4° Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée...comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris de 1814 avait rétablis entre la France et la principauté de Monaco , cesseront à perpétuité , et... | |
 | France - France - 1837 - 464 pages
...placée à l'ouest du Jura, de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4° Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée...comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris de 1814 avait rétablis entre la France et la principauté de Monaco cesseront à perpétuité, et les... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pages
...arrangement, la route de Versoy inutilement demandée à Vienne par ce canton lui Fut abandonnée. Depuis les frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée,...séparait la France de la Savoie et du comté de Nice ; ce qui veut dire que le roi de Sardaignc rentre dans la possession de la partie du comté de Savoie... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...placée à l'ouest du Jura , de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4° Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée,...comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris de 1815 avait rétablis entre la France et la principauté de Monaco, cesseront à perpétuité , et les... | |
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Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera celle qui, en 1790, séparait la France de la Savoie et du comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris de 1814 avait rétablis entre la France et la... 
