...réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres, ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute;...exhalaisons nuisibles; 2° Le soin de réprimer et punir les délits Contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements...

...réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments, qui puisse nuire par sa chute,...exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique , tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement...

...réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute,...exhalaisons nuisibles ; 2° le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique ; 5° le soin de prévenu- par des précautions...

...réparation des bâtiments menaçant ruine, « l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou aux autres « parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, « et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endom« mager les passants ou causer des exhalaisons nui« sibles ; « 2° Le soin de réprimer et...

...réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute,...passants ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait un grand rassemblement d'hommes, tels que les...

...réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute,...les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles. » C'est dans ces dispositions que les maires devaient puiser le droit de prendre des arrêtés et...

...la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien eter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; — 2° le...

...'réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments "qui puisse nuire par sa chute,...les passants ou causer des exhalaisons nuisibles, sont des objets confiés à la vigilance et' à. l'autorité des corps municipaux. Voir ABANDON, BOUES,...

...encombrements ; à la sûreté du passage se lient l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute,...les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles, c'est-à-dire rendre la voie publique insalubre. L'énumération contenue dans la disposition n'est...

...réparation des bâtiments menaçant ruine ; l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute,...jeter qui puisse blesser ou endommager les passants et causer des exhalaisons nuisibles. 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité...