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" ... sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de seize francs <( trois cents francs. "
Code pénal belge - Page 84
by Belgium - 1870
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Code nouveau de la pêche fluviale, annoté et expliqué d'après la ...

France - Fishery law and legislation - 1897 - 302 pages
...Code pénal : Quiconque aura empoisonné... des poissons dans les étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de 16 fr. à 300 fr. Les coupables pourront être mis par l'arrêt ou le jugement sous la surveillance...
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Commentaire complet du code de justice militaire pour les armées de terre et ...

Victor Nicolas, France - Military law - 1898 - 908 pages
...cornes, des moutons, 'chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de seize francs à. trois cents francs. Les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement,...
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Code pénal et Code d'instruction criminelle: suivis de lois spéciales et ...

Luxembourg, P. Ruppert - Criminal law - 1900 - 792 pages
...grave. — P. 25s., 38s., 400, 433. 430. Celui qui, dans un duel, aura donné la mort à son adversaire, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de deux mille francs à dix mille francs. — P. 25s., 38s., 393, 401, 433. 431. Ceux qui, d'une manière...
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Manuel de droit électoral d'après la jurisprudence de la Cour de cassation

Ernest Faye - 1901 - 452 pages
...francs. (Art. 45.) — L'enlèvement de l'urne contenant les suffrages émis et non encore dépouillés sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de 1,000 francs à 5,000 francs. — Si cet enlèvement a été effectué en réunion ou avec violence,...
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Traité des délits politiques et des infractions par la parole, l'écriture et ...

Polydore Fabreguettes - Freedom of speech - 1901 - 884 pages
...remise de fonds ou valeurs, soit la signature ou remise d'obligations, dispositions ou décharges, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 50 francs à 3.000 francs ». 366. — Les instructions envoyées par la chancellerie aux parquets,...
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Actes du Congrès pénitentiaire international de Bruxelles, août 1900, Volume 2

Crime - 1901 - 742 pages
...la remise de fonds ou valeurs, soit la signature ou remise des écrits énumérés ci-dessus (§ 1) sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 50 à 3000 fr. » Droit comparé. Belgique. Le chantage est puni par le code pénal belge aux termes...
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Guide électoral pratique à l'usage des électeurs: des maires, des juges de ...

Edmond Reisser - Suffrage - 1901 - 368 pages
...citoyens, aura soustrait, ajouté ou altéré des bulletins, ou lu un nom autre que celui inscrit, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 5oo à 5,ooo francs. » e) Article 3o du même décret : « Quiconque aura donné, promis ou reçu...
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Annuaire de la Martinique...

Martinique - 1901 - 680 pages
...francs. sArt. 46. L'enlèvement de l'urne contenant les suffrages émis et non encore dépouillés sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 1,000 à 5,080 francs. Si cet enlèvement a été effectué en réunion et avec violence, la peins...
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Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant ..., Volume 2

Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...chèvres, des porcs, des chiens de garde, ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 16 fr. à 3oo fr. Les coupables pourront, en outre, être punis de l'interdiction de séjour pendant...
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Revue de l'hypnotisme et de la psychologie physiologique, Volume 16

1902 - 400 pages
...d'extorquer soit la remise de fonds ou valeurs, soit la signature ou remise des écrits énumérés cidessus, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de cinquante à trois mille francs » Ainsi s'exprime l'art. 400 du Code pénal. L'art. 405 peut également trouver...
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