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" ... sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de seize francs <( trois cents francs. "
Code pénal belge - Page 84
by Belgium - 1870
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Traite des infractions de la parole: de l'ecriture et de la presse

Polydore Fabreguettes - 1884 - 576 pages
...remise de fonds ou valeurs, soit la signature ou remise d'obligations, dispositions ou décharges, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 50 francs à 3000 francs. I . Celliez et Le Senne, p. 442. 1059. Cette disposition, empruntée à la...
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Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...soit une mutilation grave. Art. 430. Celui qui, dans un duel, aura donné la mort à son adversaire, la pièce fausse sera puni comme s'il était l'auteur du faux. Secti deux mille francs ù. dix mille francs. Art. 431. Ceux qui, d'une manière quelconque, auront excité...
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Volume 4

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 662 pages
...citoyens, aura soustrait, ajouté ou altéré des bulletins, ou lu un nom autre que celui inscrit, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de cinq cents francs à cinq mille francs 1. Art. 36. La même peine sera appliquée à tout individu...
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Code rural: commentaire de la loi du 7 octobre 1886 contenant les arrêtés et ...

R. Parisel - Agricultural laws and legislation - 1887 - 248 pages
...coupées, les bois abattus et mis en tas ou en stères, l'incendiaire serait puni de la réclusion ; — b) d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de cinquante frs à cinq cents frs si les bois abattus n'ont pas été réunis. Si les récoltes ou les bois appartiennent...
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Théorie du Code pénal, Volume 2

Adolphe Chauveau - Criminal law - 1887 - 696 pages
...citoyens, aura soustrait, ajouté ou altéré des bulletins, ou lu un nom autre que celui inscrit, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende 1. **Le fait d'un étranger qui vote en vertu d'une inscription opérée sur la liste électorale sans...
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Des risques en droit romain: De l'assurance contre les accidents en droit ...

Georges Hatté - 1888 - 806 pages
...à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de seixe francs à trois cents francs. » Ici encore l'intention sera nécessaire pour que l'article 452...
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Traité théorique et pratique du droit pénal français, Volume 3

René Garraud - Criminal law - 1889 - 624 pages
...citoyens, aura soustrait, ajouté ou altéré des bulletins, ou lu un nom autre que celui inscrit, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende ' Cass., 8 juillet 1881 (S. 81.1.437); Aix, 14 juin 188) (S. 82.2.161). 10 Sic, Cass., 12 août 1881...
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Manuel élélmentaire de droit constitutionnel

Henri Michelin - 1891 - 320 pages
...à S00O francs. L'enlèvement de l'urne contenant les suffrages exprimés et non encore dépouillés sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 1000 à 5000 francs. Si cet enlèvement a été effectué en réunion et avec violence la peine sera...
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Le duel sous l'Ancien Régime et de nos jours

Vidal de Saint-Urbain - Dueling - 1892 - 86 pages
...« celui qui, dans un duel, dit l'article 430 du Code pénal, aura donné la mort à son adversaire sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 2000 à 10.000 francs ». Les témoins ne sont recherchés, croyons-nous, que lorsque le duel a procuré...
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Études sur l'interprétation des lois

Florimond M. J. O. G. Roels - 1896 - 94 pages
...Ministère public de plaider : « Puisque le tribunal peut punir d'un emprisonnement de deux mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs celui qui par faits, paroles, gestes ou menaces, a outragé le ministre d'un culte dans l'exercice de son ministère,...
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