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" recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 202
by France - 1823
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British and Foreign State Papers, Volume 6

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - International relations - 1834 - 1130 pages
...vérification des poids et mesures, du lOème des billets d'entrée dans les spectacles, d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis, sont et demeurent maintenues. La Loi du 29 Mars, 1798, [9 Germinal an VI.] sur la loterie, continuera...
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British and Foreign State Papers, Volumes 6-7

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1834 - 1142 pages
...vérification des poids et mesures, du lOème des billets d'entrée dans les spectacles, d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis, sont et demeurent maintenues. La Loi du 29 Mars, 1798, [9 Germinal an VI.] sur la loterie, continuera...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1830 - 1358 pages
...vérification des Poids et Mesures ; du dixième des Billets d'Entrée daus les Spectacles, d'un quart de la Recette brute dans les Lieux de Réunion et de Fête,...ceux de ces Droits qui n'en sont point affranchis, sont et demeurent maintenues. La Loi du 29 Mars, 1798 [9 Germinal an VJ] sur la Loterie continuera...
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British and Foreign State Papers, Volume 11

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1843 - 1014 pages
...de la recette brute dans les lieux de réunion et de Fêtes où l'on est admis en payant, et d'une décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en...aux dépenses des Bourses et Chambres de Commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordées aux dits Etablissemens et aux Etablissemens Sanitaires;...
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British and Foreign State Papers, Volume 11

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1843 - 944 pages
...de la recette brute dans les lieux de réunion et de Fêtes oii l'on est admis en payant, et d'une décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en...aux dépenses des Bourses et Chambres de Commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordées aux dits Etablissemens et aux Etablissemens Sanitaires;...
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British and Foreign State Papers, Volume 10

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1850 - 1164 pages
...spectacles ; Du prix des poudres, tel qu'il est fixé par la Loi du 16 Mars, 1819 ; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête...admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux décès WW • VH VD V «VilJJltJ «MIJ ' Hll WVMMV | " ' II 1 II 1*1 l>- >2 l»i WUA WV W* Des contributions...
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British and Foreign State Papers, Volume 12

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1846 - 1030 pages
...par la Loi du 16 Mars, 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et des fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condaro nations pécuniaires; Des contributions spéciales destinées à subvenir...
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British and Foreign State Papers, Volume 16

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1832 - 1316 pages
...par la Loi du 16 Mars, 1819. D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires. Des contributions spéciales destinées à subvenir...
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British and Foreign State Papers, Volume 15

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1829 - 1314 pages
...par la Loi du 16 Mars, 1819. D'un quart de la recette Imite dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires. Des contributions spéciales destinées à subvenir...
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British and Foreign State Papers, Volume 12

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1846 - 1044 pages
...par la Loi du 16 Mars, 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et des fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condam nations pécuniaires; Des contributions spéciales destinées à subvenir...
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