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" recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 202
by France - 1823
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 89

France - France - 1889 - 696 pages
...des cryptogames et autres végétaux nuisibles à l'agriculture (lui du 24 décembre 1888, an. 4). Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, et revenus spéciaux accordés auxdils établissements (lois des 23 juillet 1820, art. 11 4 16, et...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 92

France - France - 1892 - 512 pages
...communes, sur la contribution des patentes (loi du 15 juillet 1880 et décret du 26 décembre 1881). Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce (décrets des 20 janvier 1851, 26 décembre 1851 et 2 décembre 1885). Taxe sur les loyers (arrêté...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 65

France - France - 1865 - 696 pages
...d'entrée dîna les spectacles et lei eencerts quotidiens (loi du 7 frimaire ana [37 novembre 1796]); Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, et revenus spéciaux accordés auxdits établissements ; Droits de conditionnement et de titrage des...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 57

France - France - 1857 - 688 pages
...de réunion ou de fête où Ton est ail mis en payant {loi du 8 thermidor an 5) [lu juillet 1707] ; Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, et revenus spéciaux accordés »xdiU établissements; Droits de places perçus d.ms les halles, foires...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 26

France - Law - 1839 - 320 pages
...par la loi du 16 mars 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux décès droits qui n'en sont point affranchis , y compris les amendes et condamnations pécuniaires:...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 74

France - France - 1874 - 518 pages
...établissements (art. 30 de la loi des recettes de 1842, du 25 juin 1841, et lois de finances antérieures ) ; Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, et revenus spéciaux accordés auxdits établissements; Prestations en nature pour les chemins vicinaux...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 64

France - France - 1864 - 614 pages
...d'entrée dans les spectacles et les concerts quotidiens {toi du 7 frimaire an S [27 novembre 1796]); Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, et revenus spéciaux accordés"auxdits établissements ; Quart de la recette brute dans les lieux de...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 103

France - France - 1903 - 614 pages
...ch amias vicinaux (Lois des 21 mai 1836, Î4 féi-rier 1900, art. 9, et 10 juillet 1901, art. 7). l Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de сопь fuerce (y compris le fonds de non-valeurs) et revenus spéciaux accordés auxdits établissements...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1829 - 1056 pages
...spectacles ; Du prix des poudres, tel qu'il est fixé par la Loi du 16 Mars 1819 ; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête...aux dépenses des Bourses et Chambres de Commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux établissemens sanitaires;...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1851 - 1062 pages
...spectacles ; Du prix des poudres, tel qu'il est fixé par la Loi du 16 Mars 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête...aux dépenses des Bourses et Chambres de Commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux établissemens sanitaires ;...
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