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" recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 202
by France - 1823
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1863 - 1536 pages
...quotidiens; Quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant ; Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des Bourses et Chambres de Commerce, et revenus spéciaux accordés auxdits établissements; Droits de places perçus dans les halles, foires,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1850 - 1464 pages
...quotidiens ; Quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fßte où l'on est admis en payant ; Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des Bourses et Chambres de Commerce, et revenus spéciaux accordés auxdits établissement«; Droits de places perçus dans les halles,...
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British and Foreign State Papers, Volume 38

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1862 - 1540 pages
...quotidiens ; Quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant ; Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des Bourses et Chambres de Commerce, et revenus spéciaux accordés auxdits établissements; Droits de place perçus dans les halles, foires,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828 - 1278 pages
...1819; droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...aux dépenses des Bourses et Chambres de Commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés aux dits établissemens et aux établissemcns sanitaires;...
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Annuaire historique universel

Europe - 1837 - 950 pages
...maintenu on vigueur par la loi du 22 juillet 1791; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxilits élablisseuiens et aux élablissemens sanitaires....
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil ..., Volume 2; Volume 114

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1906 - 836 pages
...fête où l'on est admis en payant ; « Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles ; « Des contributions spéciales destinées à subvenir...aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements sanitaires ; « Des taxes de frais...
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Lois, Decrets

J.B. Duvergier - 1849 - 542 pages
...quotidiens ; Quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant ; Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce» Avenus spéciaux accordés auxdîls établissements ; Taxes de frais de pavage des rues dans les villes...
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