| France - Law - 1838 - 568 pages
...D'un quart de la recelte brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés anxdits établissemens et aux établi semens sanitaires ;... | |
| France - Law - 1845 - 798 pages
...D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion on de fête où l'on est admis en payant; Des contributions spéciales destinées à subvenir...aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordésauxdits établissements; Des droits de place perçus dans... | |
| France - France - 1895 - 620 pages
...des patentes (loi du 15 juillet 1880 et décr. du 26 décembre 1881 et lois annuelles de finances). Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce (y compris les fonds de non-valeurs) (décr. des 20 janvier 1851, 26 décembre 1851 et 2 décembre 1885).... | |
| France - France - 1901 - 552 pages
...1884,29 décembre 1897, 17 mars 1898,12 juillet 1898, 13 juillet 1900 et lois annuelles de finances); Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce (y compris le fonds de non-valeurs), et revenus spéciaux accordés auxdits établissements (Luis das... | |
| France - Law - 1842 - 554 pages
...D'un quart de la recette bru le dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant; Des contributions spéciales destinées à subvenir...aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements et aux établissement sanitaires;... | |
| France - Law - 1836 - 662 pages
...en vigueur par la loi du аэ juillet 1791; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux établissemens sanitaires.... | |
| France - Law - 1844 - 694 pages
...D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements (2) ; (1) « C'est une conséquence... | |
| France - France - 1891 - 390 pages
...des cryptogames et autres végétaux nuisibles à l'agriculture (loi du 24 décembre 1888, art. 4). Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, et revenus spéciaux accordés auxdits établissements (lois des 23 juillet 1820, art. 11 à 16, et... | |
| France - France - 1890 - 712 pages
...des cryptogames et autres végétaux nuisibles à l'agriculture (loi du 24 décembre 1888, art. 4). Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, et revenus spéciaux accordes auxdits établissements (lois des 23 juillet 1820, art. Il à 16, et... | |
| France - France - 1867 - 572 pages
...de réunion ou de fête où l'on est admis en payant (loi du 8 thermidor an К [26 juillet 1797]); Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, et revenue spéciaux accordée auxdits établissements ; Droits de conditionnement et de titrage des... | |
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