...5 du projet de loi des recettes, doivent être continuées pendant l'exercice 1837, se trouvent lea contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et Chambres de commerce. Aux termes des lois des 28 ventôse an IX et 23 juillet 1830,ces contributions consistent principalement...

...D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant; Des contributions spéciales destinées à subvenir...aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements et aux établissements sanitaires;...

...quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête, où l'on est admis en payant; « Des contributions spéciales, destinées à subvenir...aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements et aux établissements sanitaires....

...D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant; Des contributions spéciales destinées à subvenir...aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissement« et aux établissements sanitaires;...

...D'un quart de la recette brute dans les lieux do réunion ou de fête où l'on est admis en payant; Des contributions spéciales destinées à subvenir...aux dépenses des bourses et Chambres de commerce; ainsi que des revenus spéciaux accordés anxdits établissements et aux établissements sanitaires;...

...dans l'élection des Chambres de Commerce, a décidé, comme mesure corrélative, que les impositions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce seraient réparties entre tous les patentés, proportionnellement au chiffre représentant le principal...

...recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant ; Des contribution« spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres •de commerce, ainsi que des revenue spéciaux accordés auxdite établissements et aux établissements sanitaires...

...quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant ; D|?s contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdite établissements et aux établissements sanitaires...

...les spectacles ; Du prix des poudres, tel qu'il est fixé parla loi du 16 mars 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête...aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits etablissemens et aux etablissemens sanitaires ; Des...

...vérification des poids et mesures, du dixième des billets d'entrée dans les spectacles, et d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête...décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en son t point affranchis, sont et demeurent maintenues (3). 2. Indépendamment du droit de timbre auquel...