Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 202
by France - 1823
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil ..., Volume 2; Volume 104

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1901 - 810 pages
...5 du projet de loi des recettes, doivent être continuées pendant l'exercice 1837, se trouvent lea contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et Chambres de commerce. Aux termes des lois des 28 ventôse an IX et 23 juillet 1830,ces contributions consistent principalement...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil ..., Volume 2; Volume 106

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1902 - 814 pages
...D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant; Des contributions spéciales destinées à subvenir...aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements et aux établissements sanitaires;...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1902 - 824 pages
...quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête, où l'on est admis en payant; « Des contributions spéciales, destinées à subvenir...aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements et aux établissements sanitaires....
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1910 - 812 pages
...D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant; Des contributions spéciales destinées à subvenir...aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissement« et aux établissements sanitaires;...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1911 - 820 pages
...D'un quart de la recette brute dans les lieux do réunion ou de fête où l'on est admis en payant; Des contributions spéciales destinées à subvenir...aux dépenses des bourses et Chambres de commerce; ainsi que des revenus spéciaux accordés anxdits établissements et aux établissements sanitaires;...
Full view - About this book

Revue des Francais, Volume 6, Issues 9-12

1911 - 500 pages
...dans l'élection des Chambres de Commerce, a décidé, comme mesure corrélative, que les impositions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce seraient réparties entre tous les patentés, proportionnellement au chiffre représentant le principal...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860, Volume 2; Volume 125

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1912 - 800 pages
...recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant ; Des contribution« spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres •de commerce, ainsi que des revenue spéciaux accordés auxdite établissements et aux établissements sanitaires...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1913 - 832 pages
...quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant ; D|?s contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdite établissements et aux établissements sanitaires...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 24

France - Law - 1836 - 672 pages
...les spectacles ; Du prix des poudres, tel qu'il est fixé parla loi du 16 mars 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête...aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits etablissemens et aux etablissemens sanitaires ; Des...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 22

France - Law - 1838 - 486 pages
...vérification des poids et mesures, du dixième des billets d'entrée dans les spectacles, et d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête...décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en son t point affranchis, sont et demeurent maintenues (3). 2. Indépendamment du droit de timbre auquel...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF