 La nomination des membres de la Chambre des pairs appartient au roi , qui ne peut les choisir que parmi les notabilités suivantes : Le président de la chambre des députés...  L'Ami de la religion - Page 6021831Full view - About this book
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...premier Consul. - C iin. fi avril 1811, 6. — C». 1814, 11. — Acte adJ. 1815, 7. — C». 1830. crutin est déclaré fermé. 48.. (1). [Loi du * juin 1884 art. 13 f Compar. COSST. ETATS UHIS D'AMKRIQUK. Etats de l'Union où la seconde Chambre Oman"1 du intime principe... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1890 - 818 pages
...de Vindé demande la division du premier paragraphe. La première partie Fera donc ainsi conçue : " La nomination des membres de la Chambre des pairs appartient au roi. » Je mets aux voix cette première pariie. (Bile est adoptée.) M. le Préaident. Seconde partie.... | |
 | Edmond Biré - 1899 - 276 pages
...Français. A tous présents et à venir, salut. Vu l'article 23 de la charte constitutionnelle portant : « La nomination des membres de la Chambre des pairs appartient au roi, qui ne peut les choisir que parmi les notabilités suivantes : « Les membres titulaires des quatre académies... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...remplace l'Article 23 de la Clarté (1) (2). ARTICLE UNIQUE qui remplace l'Article 23 de la Charte. — La nomination des membres de la Chambre des Pairs appartient au Roi, qui ne peut les choisir que parmi les notabilités suivantes : — Le président de la Chambre des Députés... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 724 pages
...contenant l'Article qui replace l'Article ARTICLE UNIQUE qui remplace l'Article 23 de la Charte. —• La, nomination des membres de la Chambre des Pairs appartient au Roi, qui ne peut les choisi; 1 que parmi les. notabilités suivantes : — Le président de la Chambre des Réputés... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1893 - 1224 pages
...à tous présents et à venir, salut. Vu l'article 23 de la Charte constitutionnelle, portant : « La nomination des membres de la Chambre « des pairs appartient au roi, qui ne peut les « choisir que parmi les notabilités suivantes :.... « Les députés qui auront fait partie... | |
 | France - Law - 1846 - 1434 pages
...à tous présents et à venir, SALOT. Vu l'article a 3 de la Charte constitutionnelle, portant : t La nomination des membres de la Chambre des Pairs appartient « au Roi, qui ne peut les choisir que parmi les notabilités suivantes : « .... Les députés qui auront fait partie... | |
 | 1843 - 176 pages
...des députés des départements; la session de l'une commence et finit en même temps que l'autre. La nomination des membres de la chambre des pairs appartient au Roi , qui ne peut les choisir que parmi les notabilités désignées par la loi. Le nombre des pairs est illimité.... | |
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