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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au Gouvernement établi par la Constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir, aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes - Page 465
by Ferdinand Walter - 1840 - 464 pages
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Histoire-musée de la république Française, depuis l'assemblée des ..., Volume 1

Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842 - 564 pages
...•. « Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles , de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la...française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence , do n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...n'avoir aucune intelligence , Ue n'assister à • aucun conseil , île n'enliTtenii: aucune li^nn , soit au dedans, soit au dehors, » qui soit contraire...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je » le ferai savoir au (joiivcrncment. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront...
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Histoire du pape Léon XII.

Alexis-François Artaud de Montor - 1843 - 484 pages
...n'assister à aucun conseil, de ne conserver au dedans et au dehors aucune liaison suspecte qui nuise à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se traîne quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au roi mon maître. » • » •...
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Histoire du pape Léon XII, Volume 2

Artaud de Montor - 1843 - 508 pages
...sur les saints Evangiles , obéissance et fidélité à SM le roi des Pays-Bas, mon prince légitime. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de ne conserver au dedans et au dehors aucune liaison suspecte qui nuise à la tranquillité publique...
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Du pouvoir spirituel dans ses rapports avec l'état depuis l'origine de la ...

Augustin Filon - 1844 - 330 pages
...Id., art. s. Je jure cl promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Élat, je le ferai savoir au Gouverne-- ment. (Concordai , art. TI.) ordre devaient prêter le même...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de » garder obéissance et fidélité au gou-vemement établi par » la constitution de la république française....aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à au» cun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, » soit au dehors, qui soit contraire...
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Bibliographie historique de la ville de Lyon, pendant la révolution ...

Pierre-Marie Gonon - France - 1844 - 560 pages
...serment : « Je jure el promets à Dieu, sur les saints évangiles , de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la...République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intellieonce, de n'assister à ao«cun conseil, de n'entretenir aucune ligne, soit an dedans, soit...
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...Je jure et promets à Dieu, »sur les saints évangiles, de » garder obéissance et fidélité » au gouvernement établi par la » constitution de...à la tranquillité » publique ; et si, dans mon dio» cèse ou ailleurs , j'apprends » qu'il se trame quelque chose » au préjudice de l'état ,...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...: « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de » garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par » la constitution de...aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à au» cun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, » soit au dehors, qui soit contraire...
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Revue de Bruxelles: Nouvelle Série

1845 - 764 pages
...conseil d'État (0? — Oui. Voilà qui est bien singulier! — Oui. Et cependant cela est? —Oui. qui soit contraire à la tranquillité publique; et si , dans mon diocèse et ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Elat, je le ferai savoir au...
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